Permis de construire à Exincourt (25400) - 180 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2019
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°02523019M0001 délivré le 2019/04/27 à Exincourt autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 180 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par ENGIE GREEN 51, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 180 m² sur ES PLANCHES. Déposé au printemps 2019, autorisé le 27 avril 2019 par la commune de Exincourt. Implanté ES PLANCHES, à Exincourt (25400), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par ENGIE GREEN 51.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 180 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 138 362 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 180 m².
Exincourt compte 3 245 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
ENGIE GREEN 51 (SIREN 842982597, SIRET 84298259700010, APE 35.11Z, catégorie juridique 5710, localité MONTPELLIER (34000)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 180 m² · Variation nette totale : 180 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
0 m²
180 m²
0 m²
0 m²
0 m²
180 m²
180 m²
Total
0 m²
180 m²
0 m²
0 m²
0 m²
180 m²
180 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 180 m² créés; variation nette 180 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
180 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
180 m²
Superficie du terrain
138 362 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite180 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2019/04/27
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 3 août 2020. L’achèvement a été déclaré le 22 avril 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 20 mois 19 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 27 avril 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Exincourt (25400). Les travaux prévoient la création de 180 m²; la surface après travaux atteint 180 m². Le terrain couvre 138 362 m².
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