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Déclaration préalable n°DP 02523017M0048 à Exincourt (25) non opposée le 26 mars 2018 à EXINCOURT FITNESS

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 02523017M0048 délivré le 26 mars 2018 par la ville de Exincourt (25400), pour un projet situé 65 Rue D Egoutte, EXINCOURT (25400). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 3 325 m².

Programme et contexte

En décembre 2017, EXINCOURT FITNESS a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 65 Rue D Egoutte, EXINCOURT (25400), dans le département de Doubs, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été non opposée le 26 mars 2018 par la Ville de Exincourt.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 460 m² sur une emprise foncière de 3 325 m². La surface de plancher après travaux atteint 460 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 460 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2017
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 26 mars 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 460 m²
  • Surface du terrain : 3 325 m²
  • Référence cadastrale : AB 272

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2018/03/26
Foncier3 325 m²
Surface construite460 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : EXINCOURT FITNESS
  • SIREN : 838021509
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 93.13Z
  • Localisation du demandeur : THIANCOURT (90100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 460 m²
Surface après travaux (totale) 460 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 460 m² 0 m² 0 m² 0 m² 460 m² -460 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 460 m² 0 m² 0 m² 460 m² 460 m²
Total 460 m² 0 m² 460 m² 0 m² 460 m² 0 m² 460 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 26 mars 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02523017M0048
  • Code commune INSEE : 25230 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 26 mars 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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