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Bourgogne-Franche-Comté
Doubs (25)
Exincourt
Détail PC 02523017M0015
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°02523017M0015 délivré le 2018/11/19 à Exincourt autorise une extension de surface pour des locaux commerciaux de 31 742 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par LA COMTOISE, le projet commercial autorise la construction de 4 044 m² sur CHAMPS VIOTTES. Déposé à l'automne 2017, autorisé le 19 novembre 2018 par la commune de Exincourt. Implanté CHAMPS VIOTTES, à Exincourt (25400), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par LA COMTOISE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 4 044 m². L’ampleur des créations est importante. Les démolitions représentent 1 324 m². L’ampleur des démolitions est modérée. Le terrain d’assiette couvre 96 651 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 31 742 m².
Exincourt compte 3 245 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : CHAMPS VIOTTES, Exincourt (25400).
Références cadastrales : AN, 230, AN, 232, AN, 234.
Région : Franche-Comté • Département : Doubs .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage LA COMTOISE (SIREN 881629596, SIRET 88162959600019, APE 68.20B, catégorie juridique 5710, localité BEAUCOURT (90500)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 29 022 m² · Surface après travaux (totale) : 31 742 m² · Variation nette totale : 2 720 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Commerce 29 022 m² 4 044 m² 0 m² 1 324 m² 0 m² 2 720 m² 31 742 m² Total 29 022 m² 4 044 m² 0 m² 1 324 m² 0 m² 2 720 m² 31 742 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Commerce : 4 044 m² créés, 1 324 m² démolis; variation nette 2 720 m².
Données techniques principales Destination principale Commerce Surface créée 4 044 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 31 742 m² Superficie du terrain 96 651 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Commerce Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 31 742 m²
Destination principale Commerce
Date d'autorisation 2018/11/19
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 17 avril 2023.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 02523017M0015 Code commune INSEE : 25230 - Voir la page commune Année de dépôt : 2017 Date d’autorisation / non‑opposition : 19 novembre 2018 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Exincourt (25400). Les travaux prévoient la création de 4 044 m² et des démolitions de 1 324 m²; la surface après travaux atteint 31 742 m². Le terrain couvre 96 651 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
43
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Franche-Comté
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
25
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Doubs
Code de la commune du lieu des travaux
25230
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
02523017M0015
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2018-11-19
Date réelle d'ouverture de chantier
2023-04-17
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2017-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2019-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2023-05
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2023-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
LA COMTOISE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
881629596
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
88162959600019
Code postal du demandeur
90500
Localité du demandeur
BEAUCOURT
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
CHAMPS VIOTTES
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Exincourt
Code postal du terrain
25400
sec_cadastre1
AN
num_cadastre1
230
sec_cadastre2
AN
num_cadastre2
232
sec_cadastre3
AN
num_cadastre3
234
Superficie du terrain
96651
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Commerce
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
29022
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
4044
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
1324
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
29022
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
4044
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
1324
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
31742
Tableau des données brutes de l'autorisation.
