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Permis de construire à Exincourt (25400) - 48 m² destination Bureau autorisé en 2017

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: non

Le permis n°02523017M0004 délivré le 2017/05/29 à Exincourt autorise une transformation avec diminution de surface pour un bâtiment de 48 m² à destination Bureau.

Présentation générale et nature du projet

Porté par BONNEFOY BETON CARRIERES INDUSTRIE, le projet de locaux engage d’abord la démolition d’environ 15 m² sur RUE DES BOUQUIERES. Déposé au printemps 2017, autorisé le 29 mai 2017 par la commune de Exincourt. Implanté RUE DES BOUQUIERES, à Exincourt (25400), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Le projet est porté par BONNEFOY BETON CARRIERES INDUSTRIE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (48 m² issues de transformation, 48 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 15 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 5 664 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 48 m².

Exincourt compte 3 245 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RUE DES BOUQUIERES, Exincourt (25400).

Références cadastrales : AK, 68.

Région : Franche-Comté • Département : Doubs.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

BONNEFOY BETON CARRIERES INDUSTRIE (SIREN 424350536, SIRET 42435053600019, APE 08.12Z, catégorie juridique 5499, localité SAONE (25660)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 63 m² · Surface après travaux (totale) : 48 m² · Variation nette totale : -15 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Bureaux49 m²0 m²48 m²1 m²48 m²-1 m²48 m²
Industrie14 m²0 m²0 m²14 m²0 m²-14 m²0 m²
Total63 m²0 m²48 m²15 m²48 m²-15 m²48 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 48 m² issus de transformation, 1 m² démolis, 48 m² transformés; variation nette -1 m². Industrie : 14 m² démolis; variation nette -14 m².

Données techniques principales

Destination principaleBureau
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)48 m²
Superficie du terrain5 664 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Bureau
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite48 m²
Destination principaleBureau
Date d'autorisation2017/05/29

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 21 juin 2017. L’achèvement a été déclaré le 27 juin 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 12 mois 6 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02523017M0004
  • Code commune INSEE : 25230 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 29 mai 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Exincourt (25400). Les travaux prévoient des transformations pour 96 m² et des démolitions de 15 m²; la surface après travaux atteint 48 m². Le terrain couvre 5 664 m².

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