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Déclaration préalable n°DP 02523016M0028 à Exincourt (25) non opposée le 17 novembre 2016 à DEPARTEMENT DU DOUBS

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 02523016M0028 délivré le 17 novembre 2016 par la ville de Exincourt (25400), pour un projet situé Vignes D Echelotte, EXINCOURT (25400). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 2 007 m².

Programme et contexte

En novembre 2016, DEPARTEMENT DU DOUBS a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé Vignes D Echelotte, EXINCOURT (25400), dans le département de Doubs, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été non opposée le 17 novembre 2016 par la Ville de Exincourt.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher créée atteint 14 m² dont habitation (14 m²) et locaux (0 m²) - détails tertiaires : bureaux 149 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2016
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 17 novembre 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 362 m²
  • Surface du terrain : 2 007 m²
  • Référence cadastrale : AO 426, AO 429, AO 430

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/11/17
Foncier2 007 m²
Surface construite149 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : DEPARTEMENT DU DOUBS
  • SIREN : 222500019
  • SIRET : 22250001900013
  • Catégorie juridique : 7220
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : BESANCON (25000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 348 m²
Surface après travaux (totale) 362 m²
Variation nette totale 14 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 348 m² 14 m² 0 m² 0 m² 149 m² -135 m² 213 m²
Bureaux 0 m² 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²
Total 348 m² 14 m² 149 m² 0 m² 149 m² 14 m² 362 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 17 novembre 2016. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 17 novembre 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02523016M0028
  • Code commune INSEE : 25230 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 17 novembre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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