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Permis de construire à Exincourt (25400) - 19 m² destination Commerce autorisé en 2014

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°02523014M0037 délivré le 2014/12/19 à Exincourt autorise une construction neuve pour des locaux commerciaux de 28 578 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par CARGLASS, le projet commercial autorise la construction de 19 m² sur 4 RUE PHILIPPE GOUDET. Déposé en hiver 2014, autorisé le 19 décembre 2014 par la commune de Exincourt. Implanté 4 RUE PHILIPPE GOUDET, à Exincourt (25400), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par CARGLASS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 19 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 113 676 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 28 578 m².

Exincourt compte 3 245 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 4 RUE PHILIPPE GOUDET, Exincourt (25400).

Références cadastrales : AN, 283.

Région : Franche-Comté • Département : Doubs.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CARGLASS (SIREN 425050556, SIRET 42505055602377, APE 45.32Z, catégorie juridique 5710, localité Courbevoie (92400)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 28 559 m² · Surface après travaux (totale) : 28 578 m² · Variation nette totale : 19 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Commerce	28 559 m²	19 m²	0 m²	0 m²	0 m²	19 m²	28 578 m²
Total	28 559 m²	19 m²	0 m²	0 m²	0 m²	19 m²	28 578 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 19 m² créés; variation nette 19 m².

Données techniques principales

Destination principale	Commerce
Surface créée	19 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	28 578 m²
Superficie du terrain	113 676 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Commerce
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite28 578 m²

Destination principaleCommerce

Date d'autorisation2014/12/19

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 19 juillet 2015. L’achèvement a été déclaré le 26 octobre 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 15 mois 7 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02523014M0037
Code commune INSEE : 25230 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2014
Date d’autorisation / non‑opposition : 19 décembre 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Exincourt (25400). Les travaux prévoient la création de 19 m²; la surface après travaux atteint 28 578 m². Le terrain couvre 113 676 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	43
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Franche-Comté
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	25
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Doubs
Code de la commune du lieu des travaux	25230
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	DP
Numéro d'enregistrement de la DAU	02523014M0037
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2014-12-19
Date réelle d'ouverture de chantier	2015-07-19
Date réelle d'achèvement des travaux	2016-10-26
Année de dépôt de la DAU	2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2014-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2014-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2016-11
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2016-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	45.32Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	CARGLASS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	425050556
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	42505055602377
Code postal du demandeur	92400
Localité du demandeur	Courbevoie
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	4
Type de voie du terrain	RUE
Libellé de la voie du terrain	PHILIPPE GOUDET
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Exincourt
Code postal du terrain	25400
sec_cadastre1	AN
num_cadastre1	283
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	113676
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Commerce
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	28559
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	19
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	28559
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	19
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	28578