Permis de construire à Exincourt (25400) - 71 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2014
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°02523014M0004 délivré le 2014/08/13 à Exincourt autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 425 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNE D'EXINCOURT, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 71 m² sur 2 RUE LOUIS CONTEJEAN. Déposé au printemps 2014, autorisé le 13 août 2014 par la commune de Exincourt. Implanté 2 RUE LOUIS CONTEJEAN, à Exincourt (25400), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE D'EXINCOURT.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 71 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 3 498 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 425 m².
Exincourt compte 3 245 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 2 RUE LOUIS CONTEJEAN, Exincourt (25400).
Références cadastrales : N, 200, AN, 190, AN, 189.
COMMUNE D'EXINCOURT (SIREN 212502306, SIRET 21250230600013, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Exincourt (25400)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 354 m² · Surface après travaux (totale) : 425 m² · Variation nette totale : 71 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
354 m²
71 m²
0 m²
0 m²
0 m²
71 m²
425 m²
Total
354 m²
71 m²
0 m²
0 m²
0 m²
71 m²
425 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 71 m² créés; variation nette 71 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
71 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
425 m²
Superficie du terrain
3 498 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite425 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2014/08/13
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 3 octobre 2014. L’achèvement a été déclaré le 29 août 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 10 mois 26 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 13 août 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Exincourt (25400). Les travaux prévoient la création de 71 m²; la surface après travaux atteint 425 m². Le terrain couvre 3 498 m².
Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Exincourt (25400)
Autres permis de construire de locaux dans la commune
