← Retour aux permis de construire de locaux à Exideuil-sur-Vienne (16150)

Permis de construire n°PC 01613420N0006 à Exideuil-sur-Vienne (16) accordé le 15 mars 2021 à SAICA PACK FRANCE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01613420N0006 délivré le 15 mars 2021 par la ville de Exideuil-sur-Vienne (16150), pour un projet situé 12 Route du Moulin de Lamirande, EXIDEUIL-SUR-VIENNE (16150). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 20 966 m².

Programme et contexte

En octobre 2020, SAICA PACK FRANCE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 12 Route du Moulin de Lamirande, EXIDEUIL-SUR-VIENNE (16150), dans le département de Charente, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 15 mars 2021 par la Ville de Exideuil-sur-Vienne.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 38 474 m² sur une emprise foncière de 20 966 m². La surface de plancher créée atteint 2 248 m² - détails tertiaires : bureaux 1 079 m², industrie 37 395 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,8 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 15 mars 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 38 474 m²
  • Surface du terrain : 20 966 m²
  • Référence cadastrale : 0C 1541, 0C 1539, 0C 1536

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation15/03/2021
Foncier20 966 m²
Surface construite38 474 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SAICA PACK FRANCE
  • SIREN : 632039988
  • SIRET : 63203998800175
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 17.21A
  • Localisation du demandeur : EXIDEUIL SUR VIENNE (16150)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 36 226 m²
Surface après travaux (totale) 38 474 m²
Variation nette totale 2 248 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 1 079 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 079 m²
Industrie 35 147 m² 2 248 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 248 m² 37 395 m²
Total 36 226 m² 2 248 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 248 m² 38 474 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 15 mars 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01613420N0006
  • Code commune INSEE : 16134 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 15 mars 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Exideuil-sur-Vienne (16150)

→ Voir tous les PC de locaux à Exideuil-sur-Vienne (16150)