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Permis de construire à Exideuil-Sur-Vienne (16150) - 727 m² destination Industrie autorisé en 2019

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°01613419N0001 délivré le 2019/04/11 à EXIDEUIL-SUR-VIENNE autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 21 704 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SOC FRANCAISE FABRICAT PAPIERS ONDULES, le projet industriel et logistique autorise la construction de 727 m² sur LIEU- PRE DE LA GARENNE. Déposé au printemps 2019, autorisé le 11 avril 2019 par la commune de EXIDEUIL-SUR-VIENNE. Implanté LIEU- PRE DE LA GARENNE, à Exideuil-Sur-Vienne (16150), dans le département d’Charente, en Poitou-Charentes.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par SOC FRANCAISE FABRICAT PAPIERS ONDULES.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 727 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 473 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 21 704 m².

EXIDEUIL-SUR-VIENNE compte 1 021 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : LIEU- PRE DE LA GARENNE, Exideuil-Sur-Vienne (16150).

Références cadastrales : 0B, 1095.

Région : Poitou-Charentes • Département : Charente.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SOC FRANCAISE FABRICAT PAPIERS ONDULES (SIREN 591820410, SIRET 59182041000015, APE 17.21A, catégorie juridique 5599, localité EXIDEUIL SUR VIENNE (16150)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 20 977 m² · Surface après travaux (totale) : 21 704 m² · Variation nette totale : 727 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Industrie	20 977 m²	727 m²	0 m²	0 m²	0 m²	727 m²	21 704 m²
Total	20 977 m²	727 m²	0 m²	0 m²	0 m²	727 m²	21 704 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Industrie : 727 m² créés; variation nette 727 m².

Données techniques principales

Destination principale	Industrie
Surface créée	727 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	21 704 m²
Superficie du terrain	473 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Industrie
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite21 704 m²

Destination principaleIndustrie

Date d'autorisation2019/04/11

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 11 avril 2019. L’achèvement a été déclaré le 2 décembre 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 7 mois 21 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 01613419N0001
Code commune INSEE : 16134 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2019
Date d’autorisation / non‑opposition : 11 avril 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Exideuil-Sur-Vienne (16150). Les travaux prévoient la création de 727 m²; la surface après travaux atteint 21 704 m². Le terrain couvre 473 m².

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2025 - 01613423N0007 - nouvelle construction - 27 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - Rue de Bining - nouvelle construction - 25 606 m² Entrepôt
2025 - Rue de Bining - diminution de surface sans transformation - 22 306 m² Industrie
2025 - Route de Chante Alouette - nouvelle construction - 289 m² Entrepôt
2024 - 01613424N0003 - nouvelle construction - 334 m² Exploitation agricole ou forestière
2021 - des Broutieres - transformation avec diminution de surface - 1 566 m² Exploitation agricole ou forestière
2021 - des Broutieres - transformation avec diminution de surface - 2 903 m² Exploitation agricole ou forestière
2021 - Grandes Pieces de la Cote - nouvelle construction - 9 m² Services publics ou d’intérêt collectif

Voir toutes les autorisations à Exideuil-sur-Vienne

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	54
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Poitou-Charentes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	16
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Charente
Code de la commune du lieu des travaux	16134
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	01613419N0001
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2019-04-11
Date réelle d'ouverture de chantier	2019-04-11
Date réelle d'achèvement des travaux	2019-12-02
Année de dépôt de la DAU	2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2019-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2019-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2019-11
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2019-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	17.21A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5599
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SOC FRANCAISE FABRICAT PAPIERS ONDULES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	591820410
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	59182041000015
Code postal du demandeur	16150
Localité du demandeur	EXIDEUIL SUR VIENNE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	LIEU-
Libellé de la voie du terrain	PRE DE LA GARENNE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	EXIDEUIL-SUR-VIENNE
Code postal du terrain	16150
sec_cadastre1	0B
num_cadastre1	1095
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	473
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Industrie
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	20977
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	727
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	20977
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	727
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	21704