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Permis de construire à Excideuil (24160) - 898 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2024

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°02416424D0004 délivré le 2024/08/28 à EXCIDEUIL autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 1 747 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES ISLE-LOUE-AUVEZERE EN PERIGORD, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 898 m² sur Place Roger CELERIER. Déposé en hiver 2025, autorisé le 28 août 2024 par la commune de EXCIDEUIL. Implanté Place Roger CELERIER, à Excideuil (24160), dans le département d’Dordogne, en Aquitaine.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES ISLE-LOUE-AUVEZERE EN PERIGORD.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 898 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 3 820 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 354 m² d’habitation et 1 393 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 747 m².

EXCIDEUIL compte 1 186 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Place Roger CELERIER, Excideuil (24160).

Références cadastrales : AB, 710, AB, 711.

Région : Aquitaine • Département : Dordogne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNAUTE DE COMMUNES ISLE-LOUE-AUVEZERE EN PERIGORD (SIREN 242401024, SIRET 24240102400060, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, localité PAYZAC (24270)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 849 m² · Surface après travaux (totale) : 1 747 m² · Variation nette totale : 898 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	354 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	354 m²
Bureaux	221 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	221 m²
Services publics / intérêt collectif	274 m²	898 m²	0 m²	0 m²	0 m²	898 m²	1 172 m²
Total	849 m²	898 m²	0 m²	0 m²	0 m²	898 m²	1 747 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 898 m² créés; variation nette 898 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	898 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 747 m²
Superficie du terrain	3 820 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 747 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2024/08/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 juillet 2025.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02416424D0004
Code commune INSEE : 24164 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2024
Date d’autorisation / non‑opposition : 28 août 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Excideuil (24160). Les travaux prévoient la création de 898 m²; la surface après travaux atteint 1 747 m². Le terrain couvre 3 820 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2024 - lieu-dit LE RUISSEAU - nouvelle construction - 203 m² Entrepôt
2023 - IMPASSE DES AIGRETTES - nouvelle construction - 955 m² Industrie
2023 - Allee Simone VEIL - extension de surface sans transformation - 1 011 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2021 - LIEU-DIT LAS VIGNAS - nouvelle construction - 350 m² Exploitation agricole ou forestière
2020 - lieu-dit LA TUILIERE - nouvelle construction - 825 m² Commerce
2019 - LIEU-DIT PRE DE LA FONT - extension de surface sans transformation - 448 m² Exploitation agricole ou forestière
2018 - LIEU-DIT LES ROCHES - extension de surface sans transformation - 2 408 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2018 - LIEU-DIT LA PEPINIERE - transformation sans extension ni diminution de surface - 66 m² Habitation

Voir toutes les autorisations à Excideuil

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	72
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Aquitaine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	24
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Dordogne
Code de la commune du lieu des travaux	24164
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	02416424D0004
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2024-08-28
Date réelle d'ouverture de chantier	2025-07-01
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2025-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2025-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2025-07
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2025-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7346
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNAUTE DE COMMUNES ISLE-LOUE-AUVEZERE EN PERIGORD
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	242401024
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	24240102400060
Code postal du demandeur	24270
Localité du demandeur	PAYZAC
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Place Roger CELERIER
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	EXCIDEUIL
Code postal du terrain	24160
sec_cadastre1	AB
num_cadastre1	710
sec_cadastre2	AB
num_cadastre2	711
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	3820
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	354
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	495
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	898
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	221
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	274
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	898
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	6
SURF_CONSTRUCTION	1747