Permis de construire à Excenevex (74140) - 85 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2024
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°07412123B0023 délivré le 2024/02/07 à EXCENEVEX autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 106 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 85 m² sur 100 rue de la Fontaine. Déposé à l'automne 2023, autorisé le 7 février 2024 par la commune de EXCENEVEX. Implanté 100 rue de la Fontaine, à Excenevex (74140), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 85 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 198 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 106 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.
EXCENEVEX compte 1 279 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 100 rue de la Fontaine, Excenevex (74140).
SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS (SIREN 287410203, SIRET 28741020300015, APE 84.25Z, catégorie juridique 7372, localité ANNECY (74960)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 21 m² · Surface après travaux (totale) : 106 m² · Variation nette totale : 85 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
21 m²
85 m²
0 m²
0 m²
0 m²
85 m²
106 m²
Total
21 m²
85 m²
0 m²
0 m²
0 m²
85 m²
106 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 85 m² créés; variation nette 85 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
85 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
106 m²
Superficie du terrain
198 m²
Nombre de niveaux
1
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite106 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2024/02/07
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 avril 2024. L’achèvement a été déclaré le 28 janvier 2025. Durée entre ouverture et achèvement : 9 mois 13 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 7 février 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Excenevex (74140). Les travaux prévoient la création de 85 m²; la surface après travaux atteint 106 m². Le terrain couvre 198 m².
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