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Permis de construire à Excenevex (74140) - 28 m² destination Entrepôt autorisé en 2015

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°07412115B0007 délivré le 2015/08/17 à EXCENEVEX autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 314 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet industriel et logistique autorise la construction de 28 m² sur 310 Chemi de la ZA de la Fattaz. Déposé en été 2015, autorisé le 17 août 2015 par la commune de EXCENEVEX. Implanté 310 Chemi de la ZA de la Fattaz, à Excenevex (74140), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un entrepôt.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 28 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 780 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 314 m².

EXCENEVEX compte 1 279 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 310 Chemi de la ZA de la Fattaz, Excenevex (74140).

Références cadastrales : 0B, 711.

Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : EXCENEVEX (74140).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 286 m² · Surface après travaux (totale) : 314 m² · Variation nette totale : 28 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Entrepôts286 m²28 m²0 m²0 m²0 m²28 m²314 m²
Total286 m²28 m²0 m²0 m²0 m²28 m²314 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Entrepôts : 28 m² créés; variation nette 28 m².

Données techniques principales

Destination principaleEntrepôt
Surface créée28 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)314 m²
Superficie du terrain1 780 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Entrepôt
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite314 m²
Destination principaleEntrepôt
Date d'autorisation2015/08/17

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07412115B0007
  • Code commune INSEE : 74121 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 17 août 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Excenevex (74140). Les travaux prévoient la création de 28 m²; la surface après travaux atteint 314 m². Le terrain couvre 1 780 m².

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