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Permis de construire à Excenevex (74140) - 126 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2014

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°07412114B0005 délivré le 2014/07/18 à Excenevex autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 666 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE LA COLOMBE, le projet de locaux autorise la construction de 126 m² sur 86 CHEM PRE JEAN. Déposé au printemps 2014, autorisé le 18 juillet 2014 par la commune de Excenevex. Implanté 86 CHEM PRE JEAN, à Excenevex (74140), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes, dans le secteur de CHEVILLY.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE LA COLOMBE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 126 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 710 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 666 m².

Excenevex compte 1 279 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 86 CHEM PRE JEAN, Excenevex (74140).

Références cadastrales : 0D, 144.

Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE LA COLOMBE (SIREN 505163170, SIRET 50516317000010, APE 70.10Z, catégorie juridique 6599, localité Saint-Cergues (74140)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 540 m² · Surface après travaux (totale) : 666 m² · Variation nette totale : 126 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Agricole540 m²126 m²0 m²0 m²0 m²126 m²666 m²
Total540 m²126 m²0 m²0 m²0 m²126 m²666 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 126 m² créés; variation nette 126 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée126 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)666 m²
Superficie du terrain2 710 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite666 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2014/07/18

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07412114B0005
  • Code commune INSEE : 74121 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 18 juillet 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Excenevex (74140). Les travaux prévoient la création de 126 m²; la surface après travaux atteint 666 m². Le terrain couvre 2 710 m².

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