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Permis de construire à Vry-Gregy-Sur-Yerre (77166) - 52 m² destination Artisanat autorisé en 2015

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°0771751500007 délivré le 2015/05/06 à vry-Gregy-sur-Yerre autorise une construction neuve pour des locaux d’artisanat de 510 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux autorise la construction de 276 m² sur Lieu-dit La Fontaine des Nasseaux. Déposé en hiver 2015, autorisé le 6 mai 2015 par la commune de vry-Gregy-sur-Yerre. Implanté Lieu-dit La Fontaine des Nasseaux, à Vry-Gregy-Sur-Yerre (77166), dans le département d’Seine-et-Marne, en Île-de-France, dans le secteur de La Fontaine des Nasseaux.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un local d’artisanat.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 224 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 136 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 52 m² d’habitation et 458 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 510 m².

vry-Gregy-sur-Yerre compte 3 150 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit La Fontaine des Nasseaux, Vry-Gregy-Sur-Yerre (77166).

Références cadastrales : ZM, 195.

Région : Île-de-France • Département : Seine-et-Marne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : vry-Gregy-sur-Yerre (77166).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 234 m² · Surface après travaux (totale) : 510 m² · Variation nette totale : 276 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	52 m²	0 m²	0 m²	0 m²	52 m²	52 m²
Bureaux	49 m²	49 m²	0 m²	0 m²	0 m²	49 m²	98 m²
Artisanat	185 m²	175 m²	0 m²	0 m²	0 m²	175 m²	360 m²
Total	234 m²	276 m²	0 m²	0 m²	0 m²	276 m²	510 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 52 m² créés; variation nette 52 m². Bureaux : 49 m² créés; variation nette 49 m². Artisanat : 175 m² créés; variation nette 175 m².

Données techniques principales

Destination principale	Artisanat
Surface créée	276 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	510 m²
Superficie du terrain	1 136 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Artisanat
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite510 m²

Destination principaleArtisanat

Date d'autorisation2015/05/06

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 juillet 2016.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0771751500007
Code commune INSEE : 77175 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2015
Date d’autorisation / non‑opposition : 6 mai 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Vry-Gregy-Sur-Yerre (77166). Les travaux prévoient la création de 276 m²; la surface après travaux atteint 510 m². Le terrain couvre 1 136 m².

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2020 - 0771751900016 - nouvelle construction - 1 639 m² Exploitation agricole ou forestière
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2013 - Domaine de Gregy - transformation sans extension ni diminution de surface - 216 m² Exploitation agricole ou forestière

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	77
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Seine-et-Marne
Code de la commune du lieu des travaux	77175
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0771751500007
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2015-05-06
Date réelle d'ouverture de chantier	2016-07-15
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2015-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2015-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2016-08
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2016-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	77166
Localité du demandeur	vry-Gregy-sur-Yerre
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	La Fontaine des Nasseaux
Localité du terrain	vry-Gregy-sur-Yerre
Code postal du terrain	77166
sec_cadastre1	ZM
num_cadastre1	195
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	1136
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Artisanat
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	52
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	234
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	224
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	49
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	49
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	185
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	175
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	510