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Permis de construire n°PC 0912282300009 à Évry-Courcouronnes (91) délivré le 5 décembre 2023 à PETRUS PROMOTION 12

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0912282300009 délivré le 5 décembre 2023 par la ville de Évry-Courcouronnes (91080), pour un projet situé 2 Facteur Cheval, EVRY-COURCOURONNES (91000). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 13 404 m².

Programme et contexte

En avril 2023, PETRUS PROMOTION 12 a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 2 Facteur Cheval, EVRY-COURCOURONNES (91000), dans le département de Essonne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 5 décembre 2023 par la Ville de Évry-Courcouronnes.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 11 676 m² dont habitation (9 586 m²) et locaux (2 090 m²) - détails tertiaires : commerces 2 090 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,9 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 9 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 5 décembre 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 11 676 m²
  • Surface du terrain : 13 404 m²
  • Référence cadastrale : AS 156, AS 88

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation05/12/2023
Foncier13 404 m²
Surface construite2 090 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : PETRUS PROMOTION 12
  • SIREN : 949368997
  • SIRET : 94936899700019
  • Catégorie juridique : 6541
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : PARIS 17 (75017)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 9

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 11 676 m²
Variation nette totale 11 676 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 9 586 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 586 m² 9 586 m²
Commerces 0 m² 2 090 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 090 m² 2 090 m²
Total 0 m² 11 676 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 676 m² 11 676 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 2 septembre 2025 et est en cours depuis environ 9 mois 25 jours.

  • Autorisation : 5 décembre 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 2 septembre 2025
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 20 mois 28 jours
  • Chantier en cours depuis : 9 mois 25 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0912282300009
  • Code commune INSEE : 91228 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 5 décembre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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