← Retour aux permis de construire de locaux à Évry-Courcouronnes (91080)

Permis de construire n°PC 0912282120008 à Évry-Courcouronnes (91) délivré le 23 juillet 2021 à 1001 VIES HABITAT

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0912282120008 délivré le 23 juillet 2021 par la ville de Évry-Courcouronnes (91080), pour un projet situé Avenue de l’Orme A Martin, EVRY-COURCOURONNES (91000). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 3 870 m².

Programme et contexte

En avril 2021, 1001 VIES HABITAT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Avenue de l’Orme A Martin, EVRY-COURCOURONNES (91000), dans le département de Essonne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 23 juillet 2021 par la Ville de Évry-Courcouronnes.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher créée atteint 7 246 m² dont habitation (7 013 m²) et locaux (233 m²) - détails tertiaires : bureaux 233 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,9 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 23 juillet 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 7 246 m²
  • Surface du terrain : 3 870 m²
  • Référence cadastrale : AN 553, AN 367, AN 7

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation23/07/2021
Foncier3 870 m²
Surface construite233 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : 1001 VIES HABITAT
  • SIREN : 572015451
  • SIRET : 57201545100287
  • Catégorie juridique : 5699
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : PARIS 15 (75015)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 7 246 m²
Variation nette totale 7 246 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 7 013 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 013 m² 7 013 m²
Bureaux 0 m² 233 m² 0 m² 0 m² 0 m² 233 m² 233 m²
Total 0 m² 7 246 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 246 m² 7 246 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 23 juillet 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 24 avril 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0912282120008
  • Code commune INSEE : 91228 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 23 juillet 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Évry-Courcouronnes (91080)

→ Voir tous les PC de locaux à Évry-Courcouronnes (91080)