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Permis de construire n°PC 0912282020021 à Évry-Courcouronnes (91) délivré le 8 mars 2021 à CA GRAND PARIS SUD SEINE ESSONNE SENART

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0912282020021 délivré le 8 mars 2021 par la ville de Évry-Courcouronnes (91080), pour un projet situé Le Bois Briard, EVRY-COURCOURONNES (91000). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 21 510 m².

Programme et contexte

En décembre 2020, CA GRAND PARIS SUD SEINE ESSONNE SENART a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Le Bois Briard, EVRY-COURCOURONNES (91000), dans le département de Essonne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 8 mars 2021 par la Ville de Évry-Courcouronnes.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 1 195 m² sur une emprise foncière de 21 510 m². La surface de plancher créée atteint 162 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 1 195 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 8 mars 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 195 m²
  • Surface du terrain : 21 510 m²
  • Référence cadastrale : AK 106, AK 61

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/03/08
Foncier21 510 m²
Surface construite1 195 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CA GRAND PARIS SUD SEINE ESSONNE SENART
  • SIREN : 200059228
  • SIRET : 20005922800011
  • Catégorie juridique : 7348
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : EVRY-COURCOURONNES (91054)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 058 m²
Surface après travaux (totale) 1 195 m²
Variation nette totale 137 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Entreposage / Entrepôts 130 m² 0 m² 0 m² 25 m² 105 m² -130 m² 0 m²
Équipements publics 928 m² 162 m² 1 033 m² 0 m² 928 m² 267 m² 1 195 m²
Total 1 058 m² 162 m² 1 033 m² 25 m² 1 033 m² 137 m² 1 195 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 3 janvier 2022 et est en cours depuis environ 48 mois 30 jours.

  • Autorisation : 8 mars 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 3 janvier 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 9 mois 26 jours
  • Chantier en cours depuis : 48 mois 30 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0912282020021
  • Code commune INSEE : 91228 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 8 mars 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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