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Permis de construire n°PC 0911821310012 à Évry-Courcouronnes (91) accordé le 12 mars 2014 à FREE MOBILE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0911821310012 délivré le 12 mars 2014 par la ville de Évry-Courcouronnes (91080), pour un projet situé La Piece du Bon Puits, COURCOURONNES (91080). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 5 401 m².

Programme et contexte

En octobre 2013, FREE MOBILE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé La Piece du Bon Puits, COURCOURONNES (91080), dans le département de Essonne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 12 mars 2014 par la Ville de Évry-Courcouronnes.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher créée atteint 3 291 m² dont habitation (3 291 m²) et locaux (0 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 12 mars 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 491 m²
  • Surface du terrain : 5 401 m²
  • Référence cadastrale : AB 141

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2014/03/12
Foncier5 401 m²
Surface construite200 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : FREE MOBILE
  • SIREN : 499247138
  • SIRET : 49924713800013
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 61.90Z
  • Localisation du demandeur : PARIS 08 (75008)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 200 m²
Surface après travaux (totale) 3 491 m²
Variation nette totale 3 291 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 3 291 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 291 m² 3 291 m²
Équipements publics 200 m² 0 m² 200 m² 0 m² 200 m² 0 m² 200 m²
Total 200 m² 3 291 m² 200 m² 0 m² 200 m² 3 291 m² 3 491 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 12 mars 2014. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 12 mars 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0911821310012
  • Code commune INSEE : 91228 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 12 mars 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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