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Permis de construire n°PC 05309721M1030 à Évron (53) délivré le 31 août 2021 à SCI AGATHE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05309721M1030 délivré le 31 août 2021 par la ville de Évron (53600), pour un projet situé Avenue Raoul Vadepied, EVRON (53600). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 5 734 m².

Programme et contexte

En mai 2021, SCI AGATHE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Avenue Raoul Vadepied, EVRON (53600), dans le département de Mayenne, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 31 août 2021 par la Ville de Évron.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 1 099 m² sur une emprise foncière de 5 734 m². La surface de plancher créée atteint 1 099 m² - détails tertiaires : bureaux 366 m², artisanat 733 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 31 août 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 099 m²
  • Surface du terrain : 5 734 m²
  • Référence cadastrale : B 439

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation31/08/2021
Foncier5 734 m²
Surface construite1 099 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI AGATHE
  • SIREN : 820710416
  • SIRET : 82071041600018
  • Catégorie juridique : 6599
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : VOUTRE (53600)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 1 099 m²
Variation nette totale 1 099 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 366 m² 0 m² 0 m² 0 m² 366 m² 366 m²
Artisanat 0 m² 733 m² 0 m² 0 m² 0 m² 733 m² 733 m²
Total 0 m² 1 099 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 099 m² 1 099 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 1 juin 2022 et est en cours depuis environ 46 mois 26 jours.

  • Autorisation : 31 août 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 juin 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Chantier en cours depuis : 46 mois 26 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05309721M1030
  • Code commune INSEE : 53097 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 31 août 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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