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Permis de construire n°PC 05309720M1019 à Évron (53) délivré le 17 septembre 2020 à COLLECTE ORDURES MENAGERES

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05309720M1019 délivré le 17 septembre 2020 par la ville de Évron (53600), pour un projet situé Za des Maltieres, EVRON (53600). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 6 800 m².

Programme et contexte

En juin 2020, COLLECTE ORDURES MENAGERES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Za des Maltieres, EVRON (53600), dans le département de Mayenne, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 17 septembre 2020 par la Ville de Évron.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 652 m² sur une emprise foncière de 6 800 m². La surface de plancher créée atteint 652 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 652 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 17 septembre 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 652 m²
  • Surface du terrain : 6 800 m²
  • Référence cadastrale : A 844

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation17/09/2020
Foncier6 800 m²
Surface construite652 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COLLECTE ORDURES MENAGERES
  • SIREN : 200033298
  • SIRET : 20003329800098
  • Catégorie juridique : 7346
  • APE : 38.11Z
  • Localisation du demandeur : EVRON (53600)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 652 m²
Variation nette totale 652 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 652 m² 0 m² 0 m² 0 m² 652 m² 652 m²
Total 0 m² 652 m² 0 m² 0 m² 0 m² 652 m² 652 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 10 décembre 2020 et est en cours depuis environ 61 mois 21 jours.

  • Autorisation : 17 septembre 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 10 décembre 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Chantier en cours depuis : 61 mois 21 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05309720M1019
  • Code commune INSEE : 53097 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 17 septembre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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