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Permis de construire n°PC 05309717M1005 à Évron (53) délivré le 19 avril 2017 à SCI V & CO

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05309717M1005 délivré le 19 avril 2017 par la ville de Évron (53600), pour un projet situé 21 Rue de Sille, EVRON (53600). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 1 850 m².

Programme et contexte

En février 2017, SCI V & CO a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 21 Rue de Sille, EVRON (53600), dans le département de Mayenne, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 19 avril 2017 par la Ville de Évron.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher après travaux atteint 637 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (0 m²) et locaux (637 m²) - détails tertiaires : bureaux 637 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : février 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 19 avril 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 637 m²
  • Surface du terrain : 1 850 m²
  • Référence cadastrale : B 569, B 832

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation19/04/2017
Foncier1 850 m²
Surface construite637 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI V & CO
  • SIREN : 822953667
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : EVRON (53600)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Artisanat
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 637 m²
Surface après travaux (totale) 637 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 175 m² 0 m² 0 m² 0 m² 175 m² -175 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 0 m² 637 m² 0 m² 0 m² 637 m² 637 m²
Artisanat 462 m² 0 m² 0 m² 0 m² 462 m² -462 m² 0 m²
Total 637 m² 0 m² 637 m² 0 m² 637 m² 0 m² 637 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 2 mai 2017 et est en cours depuis environ 105 mois 28 jours.

  • Autorisation : 19 avril 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 2 mai 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Chantier en cours depuis : 105 mois 28 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05309717M1005
  • Code commune INSEE : 53097 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 19 avril 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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