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Permis de construire n°PC 05309716K1027 à Évron (53) délivré le 29 août 2016 à LAVAL MAYENNE AMENAGEMENTS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05309716K1027 délivré le 29 août 2016 par la ville de Évron (53600), pour un projet situé Le Pre du Bray, EVRON (53600). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 9 087 m².

Programme et contexte

En juillet 2016, LAVAL MAYENNE AMENAGEMENTS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Le Pre du Bray, EVRON (53600), dans le département de Mayenne, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 29 août 2016 par la Ville de Évron.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 3 373 m² sur une emprise foncière de 9 087 m². La surface de plancher créée atteint 3 m² - détails tertiaires : bureaux 486 m², artisanat 1 993 m², entreposage 743 m², industrie 151 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 29 août 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 373 m²
  • Surface du terrain : 9 087 m²
  • Référence cadastrale : AB 330, AB 335, AB 349

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation29/08/2016
Foncier9 087 m²
Surface construite3 373 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LAVAL MAYENNE AMENAGEMENTS
  • SIREN : 555650308
  • SIRET : 55565030800011
  • Catégorie juridique : 5515
  • APE : 70.10Z
  • Localisation du demandeur : LAVAL CEDEX (53005)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Industrie
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 3 824 m²
Surface après travaux (totale) 3 373 m²
Variation nette totale -451 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 437 m² 0 m² 486 m² 437 m² 0 m² 49 m² 486 m²
Artisanat 0 m² 3 m² 1 990 m² 0 m² 0 m² 1 993 m² 1 993 m²
Industrie 3 387 m² 0 m² 0 m² 17 m² 3 219 m² -3 236 m² 151 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 0 m² 743 m² 0 m² 0 m² 743 m² 743 m²
Total 3 824 m² 3 m² 3 219 m² 454 m² 3 219 m² -451 m² 3 373 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 29 août 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 30 octobre 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 18 octobre 2017

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05309716K1027
  • Code commune INSEE : 53097 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 29 août 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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