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Permis de construire à Evron (53600) - 3 m² destination Industrie autorisé en 2016

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: non

Le permis n°05309716K1027 délivré le 2016/08/29 à EVRON autorise une transformation avec diminution de surface pour un projet industriel et logistique de 3 373 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par LAVAL MAYENNE AMENAGEMENTS, le projet industriel et logistique engage d’abord la démolition d’environ 454 m² sur Le pre du Bray. Il prévoit ensuite 3 m² de constructions neuves. Déposé en été 2016, autorisé le 29 août 2016 par la commune de EVRON. Implanté Le pre du Bray, à Evron (53600), dans le département d’Mayenne, en Pays de la Loire.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par LAVAL MAYENNE AMENAGEMENTS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 3 m², dont 3 219 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 454 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 9 087 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 3 373 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.

EVRON compte 8 508 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Le pre du Bray, Evron (53600).

Références cadastrales : AB, 330, AB, 335, AB, 349.

Région : Pays de la Loire • Département : Mayenne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LAVAL MAYENNE AMENAGEMENTS (SIREN 555650308, SIRET 55565030800011, APE 70.10Z, catégorie juridique 5515, localité LAVAL CEDEX (53005)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 3 824 m² · Surface après travaux (totale) : 3 373 m² · Variation nette totale : -451 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	437 m²	0 m²	486 m²	437 m²	0 m²	49 m²	486 m²
Artisanat	0 m²	3 m²	1 990 m²	0 m²	0 m²	1 993 m²	1 993 m²
Industrie	3 387 m²	0 m²	0 m²	17 m²	3 219 m²	-3 236 m²	151 m²
Entrepôts	0 m²	0 m²	743 m²	0 m²	0 m²	743 m²	743 m²
Total	3 824 m²	3 m²	3 219 m²	454 m²	3 219 m²	-451 m²	3 373 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 486 m² issus de transformation, 437 m² démolis; variation nette 49 m². Artisanat : 3 m² créés, 1 990 m² issus de transformation; variation nette 1 993 m². Industrie : 17 m² démolis, 3 219 m² transformés; variation nette -3 236 m². Entrepôts : 743 m² issus de transformation; variation nette 743 m².

Données techniques principales

Destination principale	Industrie
Surface créée	3 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	3 373 m²
Superficie du terrain	9 087 m²
Nombre de niveaux	1
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Industrie
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite3 373 m²

Destination principaleIndustrie

Date d'autorisation2016/08/29

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 30 octobre 2016. L’achèvement a été déclaré le 18 octobre 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 11 mois 18 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05309716K1027
Code commune INSEE : 53097 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2016
Date d’autorisation / non‑opposition : 29 août 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Evron (53600). Les travaux prévoient la création de 3 m², des transformations pour 6 438 m² et des démolitions de 454 m²; la surface après travaux atteint 3 373 m². Le terrain couvre 9 087 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	53
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Mayenne
Code de la commune du lieu des travaux	53097
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	05309716K1027
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2016-08-29
Date réelle d'ouverture de chantier	2016-10-30
Date réelle d'achèvement des travaux	2017-10-18
Année de dépôt de la DAU	2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2016-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2016-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2017-02
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2017-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	70.10Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5515
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	LAVAL MAYENNE AMENAGEMENTS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	555650308
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	55565030800011
Code postal du demandeur	53005
Localité du demandeur	LAVAL CEDEX
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Le pre du Bray
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	EVRON
Code postal du terrain	53600
sec_cadastre1	AB
num_cadastre1	330
sec_cadastre2	AB
num_cadastre2	335
sec_cadastre3	AB
num_cadastre3	349
Superficie du terrain	9087
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale	Industrie
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	6
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	1
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	3824
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	3
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	3219
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	454
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	3219
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	437
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	486
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	437
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	3
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	1990
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	3387
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	17
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	3219
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	743
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	3373