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Permis de construire n°PC 05309715K1012 à Évron (53) délivré le 8 juillet 2015

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05309715K1012 délivré le 8 juillet 2015 par la ville de Évron (53600), pour un projet situé 8 Rue de Sainte Gemmes, VRON (53600). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 701 m².

Programme et contexte

En juillet 2015, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 8 Rue de Sainte Gemmes, VRON (53600), dans le département de Mayenne, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 8 juillet 2015 par la Ville de Évron.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, artisanat). La surface de plancher créée atteint 101 m² dont habitation (46 m²) et locaux (55 m²) - détails tertiaires : bureaux 14 m², artisanat 41 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 8 juillet 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 351 m²
  • Surface du terrain : 701 m²
  • Référence cadastrale : AD 1053, AD 1051

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation08/07/2015
Foncier701 m²
Surface construite55 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : VRON (53600)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 250 m²
Surface après travaux (totale) 351 m²
Variation nette totale 101 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 250 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 296 m²
Bureaux 0 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 14 m²
Artisanat 0 m² 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² 41 m²
Total 250 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 351 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 8 juillet 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 18 janvier 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 septembre 2016

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05309715K1012
  • Code commune INSEE : 53097 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 8 juillet 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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