Permis de construire n°PC 05309715K1010 à Évron (53) délivré le 26 juin 2015 à SOCOPA VIANDES
Résumé
Cette page présente la Permis de construire n° PC 05309715K1010 délivré le 26 juin 2015 par la ville de Évron (53600), pour un projet situé Rte de Voutre, VRON (53600). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 142 151 m².
Programme et contexte
En juin 2015, SOCOPA VIANDES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rte de Voutre, VRON (53600), dans le département de Mayenne, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 26 juin 2015 par la Ville de Évron.
L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 34 408 m² sur une emprise foncière de 142 151 m². La surface de plancher créée atteint 7 247 m² - détails tertiaires : industrie 34 408 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.
- Date de dépôt du dossier : juin 2015
- Date d'autorisation du permis de construire : 26 juin 2015
- Dernière mise à jour du dossier : septembre 2018
- Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
- Surface de plancher totale : 34 408 m²
- Surface du terrain : 142 151 m²
- Référence cadastrale : 0F 458, 0F 390, 0F 389
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Localisation du projet
- Adresse complète : Rte de Voutre, Évron (53600)
- Département : Mayenne (53)
- Région : Pays de la Loire
Faits clés
Demandeur & maître d’ouvrage
- Demandeur : SOCOPA VIANDES
- SIREN : 508513785
- SIRET : 50851378500107
- Catégorie juridique : 5710
- APE : 10.11Z
Caractéristiques détaillées
Caractéristiques globales
- Nature du projet : extension sans transformation
- Destination principale : Industrie
- Extension : Non
- Surélévation : Non
- Niveaux supplémentaires : Non
Les surfaces en détail
| Surface avant travaux (totale) | 27 252 m² |
|---|---|
| Surface après travaux (totale) | 34 408 m² |
| Variation nette totale | 7 156 m² |
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Industrie | 27 252 m² | 7 247 m² | 0 m² | 91 m² | 0 m² | 7 156 m² | 34 408 m² |
| Total | 27 252 m² | 7 247 m² | 0 m² | 91 m² | 0 m² | 7 156 m² | 34 408 m² |
État d’avancement du projet
L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.
- Autorisation : 26 juin 2015
- Ouverture de chantier (DOC) : 9 juillet 2015
- Achèvement et conformité (DAACT) : 22 août 2018
- Chantier en cours depuis : 122 mois 25 jours
À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés.
Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux.
Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur.
En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.
Références administratives
- Numéro de dossier Sitadel : 05309715K1010
- Code commune INSEE : 53097 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2015
- Date d'autorisation : 26 juin 2015
- Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale
Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition
écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de
champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).
Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.
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