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Permis de construire à Evreux (27000) - 211 m² destination Industrie autorisé en 2024

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: oui

Le permis n°02722924F0001 délivré le 2024/06/06 à EVREUX autorise une transformation avec diminution de surface pour un projet industriel et logistique de 1 971 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par ATOL, le projet industriel et logistique engage d’abord la démolition d’environ 450 m² sur 98 RUE JACQUES MONOD. Il prévoit ensuite 211 m² de constructions neuves. Déposé en hiver 2024, autorisé le 6 juin 2024 par la commune de EVREUX. Implanté 98 RUE JACQUES MONOD, à Evreux (27000), dans le département d’Eure, en Haute-Normandie.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par ATOL.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 211 m², dont 243 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 364 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 12 470 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 1 971 m².

EVREUX compte 47 289 habitants et présente une densité dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 98 RUE JACQUES MONOD, Evreux (27000).

Références cadastrales : AR, 450.

Région : Haute-Normandie • Département : Eure.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ATOL (SIREN 433924099, SIRET 43392409900032, APE 68.20B, catégorie juridique 5499, localité SOTTEVILLE LES ROUEN (76300)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 2 210 m² · Surface après travaux (totale) : 1 971 m² · Variation nette totale : -239 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	86 m²	0 m²	0 m²	86 m²	0 m²	-86 m²	0 m²
Bureaux	364 m²	211 m²	243 m²	364 m²	0 m²	90 m²	454 m²
Industrie	1 760 m²	0 m²	0 m²	0 m²	243 m²	-243 m²	1 517 m²
Total	2 210 m²	211 m²	243 m²	450 m²	243 m²	-239 m²	1 971 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 86 m² démolis; variation nette -86 m². Bureaux : 211 m² créés, 243 m² issus de transformation, 364 m² démolis; variation nette 90 m². Industrie : 243 m² transformés; variation nette -243 m².

Données techniques principales

Destination principale	Industrie
Surface créée	211 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	86 m²
Surface après travaux (totale)	1 971 m²
Superficie du terrain	12 470 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Industrie
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 971 m²

Destination principaleIndustrie

Date d'autorisation2024/06/06

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02722924F0001
Code commune INSEE : 27229 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2024
Date d’autorisation / non‑opposition : 6 juin 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Evreux (27000). Les travaux prévoient la création de 211 m², des transformations pour 486 m² et des démolitions de 450 m²; la surface après travaux atteint 1 971 m². Le terrain couvre 12 470 m².

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2025 - ROUTE NATIONALE 13 - extension de surface sans transformation - 40 m² Industrie

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	23
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	27
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Eure
Code de la commune du lieu des travaux	27229
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	02722924F0001
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2024-06-06
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2024-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	ATOL
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	433924099
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	43392409900032
Code postal du demandeur	76300
Localité du demandeur	SOTTEVILLE LES ROUEN
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	98
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RUE JACQUES MONOD
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	EVREUX
Code postal du terrain	27000
sec_cadastre1	AR
num_cadastre1	450
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	12470
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale	Industrie
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	6
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	86
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	86
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	2124
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	211
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	243
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	364
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	243
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	364
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	211
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	243
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	364
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	1760
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	243
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1971