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Eure (27)
Évreux
Détail PC 02722923F0032
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°02722923F0032 délivré le 2023/07/26 à EVREUX autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 2 302 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par ASSOCIATION YSOS, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 2 302 m² sur BOULEVARD PASTEUR. Déposé au printemps 2023, autorisé le 26 juillet 2023 par la commune de EVREUX. Implanté BOULEVARD PASTEUR, à Evreux (27000), dans le département d’Eure, en Haute-Normandie.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par ASSOCIATION YSOS.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 2 302 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 11 226 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 2 302 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.
EVREUX compte 47 289 habitants et présente une densité dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : BOULEVARD PASTEUR, Evreux (27000).
Références cadastrales : XN, 237.
Région : Haute-Normandie • Département : Eure .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage ASSOCIATION YSOS (SIREN 378305957, SIRET 37830595700102, APE 87.90B, catégorie juridique 9220, localité CESSON SEVIGNE (35510)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 2 302 m² · Variation nette totale : 2 302 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Services publics / intérêt collectif 0 m² 2 302 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 302 m² 2 302 m² Total 0 m² 2 302 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 302 m² 2 302 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Services publics / intérêt collectif : 2 302 m² créés; variation nette 2 302 m².
Données techniques principales Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif Surface créée 2 302 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 2 302 m² Superficie du terrain 11 226 m² Nombre de niveaux 2 Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Services publics ou d’intérêt collectif Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 2 302 m²
Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation 2023/07/26
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « annulé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 02722923F0032 Code commune INSEE : 27229 - Voir la page commune Année de dépôt : 2023 Date d’autorisation / non‑opposition : 26 juillet 2023 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Evreux (27000). Les travaux prévoient la création de 2 302 m²; la surface après travaux atteint 2 302 m². Le terrain couvre 11 226 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
23
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Haute-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
27
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Eure
Code de la commune du lieu des travaux
27229
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
02722923F0032
Etat d'avancement du projet
annulé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2023-07-26
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2023-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2023-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2024-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
87.90B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
9220
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
ASSOCIATION YSOS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
378305957
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
37830595700102
Code postal du demandeur
35510
Localité du demandeur
CESSON SEVIGNE
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
BOULEVARD PASTEUR
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
EVREUX
Code postal du terrain
27000
sec_cadastre1
XN
num_cadastre1
237
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
11226
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
2
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
2302
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
2302
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
3
SURF_CONSTRUCTION
2302
Tableau des données brutes de l'autorisation.
