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Déclaration préalable n°DP 02722922F0070 à Évreux (27) non opposée le 16 mai 2022 à LABORATOIRES LAFRAN

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 02722922F0070 délivré le 16 mai 2022 par la ville de Évreux (27000), pour un projet situé 12 Rue Jacquard, EVREUX (27000). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 5 887 m².

Programme et contexte

En mars 2022, LABORATOIRES LAFRAN a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 12 Rue Jacquard, EVREUX (27000), dans le département de Eure, en Normandie. L’autorisation a été non opposée le 16 mai 2022 par la Ville de Évreux.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 2 603 m² sur une emprise foncière de 5 887 m². La surface de plancher créée atteint 28 m² - détails tertiaires : industrie 2 603 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2022
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 16 mai 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 603 m²
  • Surface du terrain : 5 887 m²
  • Référence cadastrale : BD 486

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation16/05/2022
Foncier5 887 m²
Surface construite2 603 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LABORATOIRES LAFRAN
  • SIREN : 408163467
  • SIRET : 40816346700041
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 46.46Z
  • Localisation du demandeur : EVREUX (27000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 575 m²
Surface après travaux (totale) 2 603 m²
Variation nette totale 28 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Industrie 2 575 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 2 603 m²
Total 2 575 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 2 603 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 16 mai 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02722922F0070
  • Code commune INSEE : 27229 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 16 mai 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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