PC locaux
transformation avec extension de surface Architecte: non
Le permis n°02722921O0063 délivré le 2022/04/29 à EVREUX autorise une transformation avec extension pour un équipement d’intérêt collectif de 1 514 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par COMMUNE DE EVREUX, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 1 212 m² sur 87 AVENUE ARISTIDE BRIAND. Déposé à l'automne 2021, autorisé le 29 avril 2022 par la commune de EVREUX. Implanté 87 AVENUE ARISTIDE BRIAND, à Evreux (27000), dans le département d’Eure, en Haute-Normandie.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE EVREUX.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 1 212 m², dont 302 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 101 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 935 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 1 514 m².
EVREUX compte 47 289 habitants et présente une densité dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 87 AVENUE ARISTIDE BRIAND, Evreux (27000).
Références cadastrales : BM, 10.
Région : Haute-Normandie • Département : Eure .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage COMMUNE DE EVREUX (SIREN 212702294, SIRET 21270229400019, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité EVREUX (27000)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 403 m² · Surface après travaux (totale) : 1 514 m² · Variation nette totale : 1 111 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Services publics / intérêt collectif 403 m² 1 212 m² 302 m² 101 m² 302 m² 1 111 m² 1 514 m² Total 403 m² 1 212 m² 302 m² 101 m² 302 m² 1 111 m² 1 514 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Services publics / intérêt collectif : 1 212 m² créés, 302 m² issus de transformation, 101 m² démolis, 302 m² transformés; variation nette 1 111 m².
Données techniques principales Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif Surface créée 1 212 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 1 514 m² Superficie du terrain 1 935 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée transformation avec extension de surface Destination principale (normalisée) Services publics ou d’intérêt collectif Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 1 514 m²
Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation 2022/04/29
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 4 mai 2023.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 02722921O0063 Code commune INSEE : 27229 - Voir la page commune Année de dépôt : 2021 Date d’autorisation / non‑opposition : 29 avril 2022 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Evreux (27000). Les travaux prévoient la création de 1 212 m², des transformations pour 604 m² et des démolitions de 101 m²; la surface après travaux atteint 1 514 m². Le terrain couvre 1 935 m².
▶
Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
23
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Haute-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
27
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Eure
Code de la commune du lieu des travaux
27229
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
02722921O0063
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2022-04-29
Date réelle d'ouverture de chantier
2023-05-04
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2021-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2022-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2023-05
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2023-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
COMMUNE DE EVREUX
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
212702294
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
21270229400019
Code postal du demandeur
27000
Localité du demandeur
EVREUX
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
87
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
AVENUE ARISTIDE BRIAND
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
EVREUX
Code postal du terrain
27000
sec_cadastre1
BM
num_cadastre1
10
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
1935
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation
4
Type principal des locaux d'origine transformés
9
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
403
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
1212
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
302
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
101
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
302
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
403
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
1212
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
302
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
101
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
302
Type de service public ou d'intérêt collectif
4
SURF_CONSTRUCTION
1514
COMM_NORM
27229
Tableau des données brutes de l'autorisation.
