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Eure (27)
Évreux
Détail PC 0272292000072
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°0272292000072 délivré le 2021/07/06 à EVREUX autorise une construction neuve pour un programme de 1 656 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet Porté par NORMANDIE SEINE FONCIERE, le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 4 220 m² sur 14 RUE DE GRENOBLE. Il prévoit ensuite 1 656 m² de constructions neuves. Déposé en hiver 2021, autorisé le 6 juillet 2021 par la commune de EVREUX. Implanté 14 RUE DE GRENOBLE, à Evreux (27000), dans le département d’Eure, en Haute-Normandie.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par NORMANDIE SEINE FONCIERE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 142 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 4 220 m². L’ampleur des démolitions est importante. Le terrain d’assiette couvre 785 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 1 514 m² d’habitation et 142 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 656 m². Le bâti projeté présente 5 niveaux.
EVREUX compte 47 289 habitants et présente une densité dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 14 RUE DE GRENOBLE, Evreux (27000).
Références cadastrales : XM, 1.
Région : Haute-Normandie • Département : Eure .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage NORMANDIE SEINE FONCIERE (SIREN 792906893, SIRET 79290689300013, APE 68.20B, catégorie juridique 5710, localité BOIS GUILLAUME (76230)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 4 220 m² · Surface après travaux (totale) : 1 656 m² · Variation nette totale : -2 564 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 0 m² 1 514 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 514 m² 1 514 m² Bureaux 4 220 m² 0 m² 0 m² 4 220 m² 0 m² -4 220 m² 0 m² Commerce 0 m² 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² 142 m² Total 4 220 m² 1 656 m² 0 m² 4 220 m² 0 m² -2 564 m² 1 656 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Habitation : 1 514 m² créés; variation nette 1 514 m². Bureaux : 4 220 m² démolis; variation nette -4 220 m². Commerce : 142 m² créés; variation nette 142 m².
Données techniques principales Destination principale Habitation Surface créée 1 656 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 1 656 m² Superficie du terrain 785 m² Nombre de niveaux 5 Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Habitation Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 1 656 m²
Destination principale Habitation
Date d'autorisation 2021/07/06
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 2 mai 2022.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 0272292000072 Code commune INSEE : 27229 - Voir la page commune Année de dépôt : 2020 Date d’autorisation / non‑opposition : 6 juillet 2021 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Evreux (27000). Les travaux prévoient la création de 1 656 m² et des démolitions de 4 220 m²; la surface après travaux atteint 1 656 m². Le terrain couvre 785 m².
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Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
23
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Haute-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
27
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Eure
Code de la commune du lieu des travaux
27229
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
0272292000072
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2021-07-06
Date réelle d'ouverture de chantier
2022-05-02
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2021-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2021-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2022-08
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2022-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
NORMANDIE SEINE FONCIERE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
792906893
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
79290689300013
Code postal du demandeur
76230
Localité du demandeur
BOIS GUILLAUME
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
14
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
RUE DE GRENOBLE
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
EVREUX
Code postal du terrain
27000
sec_cadastre1
XM
num_cadastre1
1
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
785
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Habitation
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
5
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
1514
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
4220
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
142
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
4220
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
4220
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
4220
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
142
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
1656
COMM_NORM
27229
Tableau des données brutes de l'autorisation.
