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Permis de construire n°PC 02722918O0025 à Évreux (27) délivré le 17 octobre 2018 à SOCIETE ECONOMIE MIXTE LOGEMENT DE EURE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02722918O0025 délivré le 17 octobre 2018 par la ville de Évreux (27000), pour un projet situé 4 Rue Duguay Trouin, EVREUX (27000). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 14 668 m².

Programme et contexte

En mai 2018, SOCIETE ECONOMIE MIXTE LOGEMENT DE EURE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 4 Rue Duguay Trouin, EVREUX (27000), dans le département de Eure, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 17 octobre 2018 par la Ville de Évreux.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher créée atteint 4 915 m² dont habitation (3 867 m²) et locaux (1 048 m²) - détails tertiaires : bureaux 305 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 5 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 17 octobre 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 915 m²
  • Surface du terrain : 14 668 m²
  • Référence cadastrale : AP 156

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2018/10/17
Foncier14 668 m²
Surface construite1 048 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SOCIETE ECONOMIE MIXTE LOGEMENT DE EURE
  • SIREN : 301898037
  • SIRET : 30189803700033
  • Catégorie juridique : 5599
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : EVREUX (27000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 5

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 4 915 m²
Variation nette totale 4 915 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 3 867 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 867 m² 3 867 m²
Bureaux 0 m² 305 m² 0 m² 0 m² 0 m² 305 m² 305 m²
Équipements publics 0 m² 743 m² 0 m² 0 m² 0 m² 743 m² 743 m²
Total 0 m² 4 915 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 915 m² 4 915 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 22 mars 2019 et est en cours depuis environ 82 mois 10 jours.

  • Autorisation : 17 octobre 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 22 mars 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 5 mois 5 jours
  • Chantier en cours depuis : 82 mois 10 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02722918O0025
  • Code commune INSEE : 27229 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 17 octobre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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