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Eure (27)
Évreux
Détail PC 02722918O0025
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°02722918O0025 délivré le 2018/10/17 à EVREUX autorise une construction neuve pour un programme de 4 915 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet Porté par SOCIETE ECONOMIE MIXTE LOGEMENT DE EURE, le programme résidentiel autorise la construction de 4 915 m² sur 4 rue Duguay Trouin. Déposé au printemps 2018, autorisé le 17 octobre 2018 par la commune de EVREUX. Implanté 4 rue Duguay Trouin, à Evreux (27000), dans le département d’Eure, en Haute-Normandie.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SOCIETE ECONOMIE MIXTE LOGEMENT DE EURE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 1 048 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 14 668 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 3 867 m² d’habitation et 1 048 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 4 915 m². Le bâti projeté présente 5 niveaux.
EVREUX compte 47 289 habitants et présente une densité dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 4 rue Duguay Trouin, Evreux (27000).
Références cadastrales : AP, 156.
Région : Haute-Normandie • Département : Eure .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SOCIETE ECONOMIE MIXTE LOGEMENT DE EURE (SIREN 301898037, SIRET 30189803700033, APE 68.20A, catégorie juridique 5599, localité EVREUX (27000)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 4 915 m² · Variation nette totale : 4 915 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 0 m² 3 867 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 867 m² 3 867 m² Bureaux 0 m² 305 m² 0 m² 0 m² 0 m² 305 m² 305 m² Services publics / intérêt collectif 0 m² 743 m² 0 m² 0 m² 0 m² 743 m² 743 m² Total 0 m² 4 915 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 915 m² 4 915 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Habitation : 3 867 m² créés; variation nette 3 867 m². Bureaux : 305 m² créés; variation nette 305 m². Services publics / intérêt collectif : 743 m² créés; variation nette 743 m².
Données techniques principales Destination principale Habitation Surface créée 4 915 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 4 915 m² Superficie du terrain 14 668 m² Nombre de niveaux 5 Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Habitation Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 4 915 m²
Destination principale Habitation
Date d'autorisation 2018/10/17
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 22 mars 2019.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 02722918O0025 Code commune INSEE : 27229 - Voir la page commune Année de dépôt : 2018 Date d’autorisation / non‑opposition : 17 octobre 2018 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Evreux (27000). Les travaux prévoient la création de 4 915 m²; la surface après travaux atteint 4 915 m². Le terrain couvre 14 668 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
23
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Haute-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
27
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Eure
Code de la commune du lieu des travaux
27229
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
02722918O0025
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2018-10-17
Date réelle d'ouverture de chantier
2019-03-22
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2018-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2018-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2019-12
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2022-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5599
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SOCIETE ECONOMIE MIXTE LOGEMENT DE EURE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
301898037
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
30189803700033
Code postal du demandeur
27000
Localité du demandeur
EVREUX
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
4
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
rue Duguay Trouin
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
EVREUX
Code postal du terrain
27000
sec_cadastre1
AP
num_cadastre1
156
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
14668
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Habitation
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
5
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
3867
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
1048
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
305
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
743
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
8
SURF_CONSTRUCTION
4915
Tableau des données brutes de l'autorisation.
