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Déclaration préalable n°DP 02722916O0068 à Évreux (27) non opposée le 25 mai 2016

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 02722916O0068 délivré le 25 mai 2016 par la ville de Évreux (27000), pour un projet situé 5 Place du Grand Carrefour, EVREUX (27000). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 136 m².

Programme et contexte

En avril 2016, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 5 Place du Grand Carrefour, EVREUX (27000), dans le département de Eure, en Normandie. L’autorisation a été non opposée le 25 mai 2016 par la Ville de Évreux.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 55 m² sur une emprise foncière de 136 m². La surface de plancher créée atteint 20 m² - détails tertiaires : commerces 55 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2016
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 25 mai 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 55 m²
  • Surface du terrain : 136 m²
  • Référence cadastrale : XC 40

Localisation du projet

  • Adresse complète : 5 Place du Grand Carrefour, Évreux (27000)
  • Département : Eure (27)
  • Région : Normandie
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Faits clés

Date d'autorisation25/05/2016
Foncier136 m²
Surface construite55 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : FONTAINE-BELLENGER (27600)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 35 m²
Surface après travaux (totale) 55 m²
Variation nette totale 20 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 35 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 55 m²
Total 35 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 55 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 25 mai 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 25 juin 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 17 octobre 2016

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02722916O0068
  • Code commune INSEE : 27229 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 25 mai 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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