← Retour aux permis de construire de locaux à Évreux (27000)

Permis de construire n°PC 0272291300013 à Évreux (27) délivré le 26 juillet 2013

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0272291300013 délivré le 26 juillet 2013 par la ville de Évreux (27000), pour un projet situé 21 Rue de Naã‚â‰treville, EVREUX (27000). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 1 565 m².

Programme et contexte

En avril 2013, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 21 Rue de Naã‚â‰treville, EVREUX (27000), dans le département de Eure, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 26 juillet 2013 par la Ville de Évreux.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (hôtellerie, artisanat). La surface de plancher créée atteint 309 m² dont habitation (0 m²) et locaux (309 m²) - détails tertiaires : hôtellerie 634 m², artisanat 39 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 26 juillet 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 848 m²
  • Surface du terrain : 1 565 m²
  • Référence cadastrale : AS 46

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

  • Adresse complète : 21 Rue de Naã‚â‰treville, Évreux (27000)
  • Département : Eure (27)
  • Région : Normandie
Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation26/07/2013
Foncier1 565 m²
Surface construite673 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : BEAUMONT LE ROGER (27170)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Artisanat
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 539 m²
Surface après travaux (totale) 848 m²
Variation nette totale 309 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 60 m² 0 m² 115 m² 0 m² 0 m² 115 m² 175 m²
Bureaux 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² -115 m² 0 m²
Hôtellerie / Hébergement 0 m² 309 m² 325 m² 0 m² 0 m² 634 m² 634 m²
Artisanat 364 m² 0 m² 0 m² 0 m² 325 m² -325 m² 39 m²
Total 539 m² 309 m² 440 m² 0 m² 440 m² 309 m² 848 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 26 juillet 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 septembre 2013
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 15 avril 2014
  • Chantier en cours depuis : 154 mois 24 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0272291300013
  • Code commune INSEE : 27229 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 26 juillet 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Évreux (27000)

→ Voir tous les PC de locaux à Évreux (27000)