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Permis de construire à Evreux (27000) - 17 m² destination Habitation autorisé en 2013

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°0272291300007 délivré le 2013/06/28 à EVREUX autorise une transformation avec extension pour un programme de 117 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par NOUR DE NETREVILLE, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (200 m²). Déposé au printemps 2013, autorisé le 28 juin 2013 par la commune de EVREUX. Implanté Lieu-dit RUE DU LUXEMBOURG, à Evreux (27000), dans le département d’Eure, en Haute-Normandie, dans le secteur de RUE DU LUXEMBOURG.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par NOUR DE NETREVILLE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 17 m², dont 100 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 77 141 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 117 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.

EVREUX compte 47 289 habitants et présente une densité dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit RUE DU LUXEMBOURG, Evreux (27000).

Références cadastrales : AM, 469.

Région : Haute-Normandie • Département : Eure.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

NOUR DE NETREVILLE (SIREN 523407567, SIRET 52340756700024, APE 94.99Z, catégorie juridique 9220, localité EVREUX (27000)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 100 m² · Surface après travaux (totale) : 117 m² · Variation nette totale : 17 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation100 m²0 m²0 m²0 m²100 m²-100 m²0 m²
Services publics / intérêt collectif0 m²17 m²100 m²0 m²0 m²117 m²117 m²
Total100 m²17 m²100 m²0 m²100 m²17 m²117 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 100 m² transformés; variation nette -100 m². Services publics / intérêt collectif : 17 m² créés, 100 m² issus de transformation; variation nette 117 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée17 m²
Surface transformée100 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)117 m²
Superficie du terrain77 141 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite117 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2013/06/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0272291300007
  • Code commune INSEE : 27229 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 28 juin 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Evreux (27000). Les travaux prévoient la création de 17 m² et des transformations pour 200 m²; la surface après travaux atteint 117 m². Le terrain couvre 77 141 m².

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