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Permis de construire n°PC 0623211400001 à Évin-Malmaison (62) délivré le 30 avril 2014 à SYNDICAT MIXTE ELIMINATION VALORISATION DECHETS COMMUNAUTES AGGLO DOUAISIS D'HENIN-CARVIN COMMUNAUTE COMMUNES OSARTIS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0623211400001 délivré le 30 avril 2014 par la ville de Évin-Malmaison (62141), pour un projet situé Rue Mirabeau Prolongee, VIN-MALMAISON (62141). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 11 157 m².

Programme et contexte

En février 2014, SYNDICAT MIXTE ELIMINATION VALORISATION DECHETS COMMUNAUTES AGGLO DOUAISIS D'HENIN-CARVIN COMMUNAUTE COMMUNES OSARTIS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rue Mirabeau Prolongee, VIN-MALMAISON (62141), dans le département de Pas-de-Calais, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 30 avril 2014 par la Ville de Évin-Malmaison.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 2 354 m² sur une emprise foncière de 11 157 m². La surface de plancher créée atteint 614 m² - détails tertiaires : bureaux 141 m², commerces 326 m², artisanat 1 887 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : février 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 30 avril 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 354 m²
  • Surface du terrain : 11 157 m²
  • Référence cadastrale : AM 587

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2014/04/30
Foncier11 157 m²
Surface construite2 354 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SYNDICAT MIXTE ELIMINATION VALORISATION DECHETS COMMUNAUTES AGGLO DOUAISIS D'HENIN-CARVIN COMMUNAUTE COMMUNES OSARTIS
  • SIREN : 200007201
  • SIRET : 20000720100037
  • Catégorie juridique : 7354
  • APE : 38.21Z
  • Localisation du demandeur : VIN-MALMAISON (62141)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 740 m²
Surface après travaux (totale) 2 354 m²
Variation nette totale 614 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 62 m² 0 m² 79 m² 0 m² 0 m² 79 m² 141 m²
Commerces 0 m² 326 m² 0 m² 0 m² 0 m² 326 m² 326 m²
Artisanat 0 m² 288 m² 1 599 m² 0 m² 0 m² 1 887 m² 1 887 m²
Entreposage / Entrepôts 1 678 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 678 m² -1 678 m² 0 m²
Total 1 740 m² 614 m² 1 678 m² 0 m² 1 678 m² 614 m² 2 354 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 24 juin 2014 et s’est déroulé sur une durée d’environ 5 mois 23 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 30 avril 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 24 juin 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 17 décembre 2014
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 25 jours
  • Durée du chantier : 5 mois 23 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0623211400001
  • Code commune INSEE : 62321 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 30 avril 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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