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Permis de construire à Evillers (25520) - 953 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2018

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°02522918V0003 délivré le 2018/04/13 à Evillers autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 3 811 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par GAEC DES SAPINS, le projet de locaux autorise la construction de 953 m² sur Lieu-dit Derriere chez les Vouillards. Déposé en hiver 2018, autorisé le 13 avril 2018 par la commune de Evillers. Implanté Lieu-dit Derriere chez les Vouillards, à Evillers (25520), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté, dans le secteur de Derriere chez les Vouillards.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC DES SAPINS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 953 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 12 084 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 3 811 m².

Evillers compte 393 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit Derriere chez les Vouillards, Evillers (25520).

Références cadastrales : ZL, 64, ZL, 58.

Région : Franche-Comté • Département : Doubs.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GAEC DES SAPINS (SIREN 311733059, SIRET 31173305900035, APE 01.41Z, catégorie juridique 6533, localité Evillers (25520)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 2 858 m² · Surface après travaux (totale) : 3 811 m² · Variation nette totale : 953 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Agricole2 858 m²953 m²0 m²0 m²0 m²953 m²3 811 m²
Total2 858 m²953 m²0 m²0 m²0 m²953 m²3 811 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 953 m² créés; variation nette 953 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée953 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)3 811 m²
Superficie du terrain12 084 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite3 811 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2018/04/13

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 23 mai 2018. L’achèvement a été déclaré le 30 juin 2020. Durée entre ouverture et achèvement : 25 mois 7 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02522918V0003
  • Code commune INSEE : 25229 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 13 avril 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Evillers (25520). Les travaux prévoient la création de 953 m²; la surface après travaux atteint 3 811 m². Le terrain couvre 12 084 m².

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