Permis de construire à Evillers (25520) - 2 066 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2018
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°02522917P0005 délivré le 2018/02/23 à Evillers autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 2 066 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par GAEC DE LA ROSE DES VENTS, le projet de locaux autorise la construction de 2 066 m² sur Lieu-dit Sur les Fouettes. Déposé en hiver 2017, autorisé le 23 février 2018 par la commune de Evillers. Implanté Lieu-dit Sur les Fouettes, à Evillers (25520), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté, dans le secteur de Sur les Fouettes.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC DE LA ROSE DES VENTS.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 2 066 m². L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 1 085 m². L’ampleur des démolitions est modérée. Le terrain d’assiette couvre 9 251 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 2 066 m².
Evillers compte 393 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Lieu-dit Sur les Fouettes, Evillers (25520).
GAEC DE LA ROSE DES VENTS (SIREN 529635450, SIRET 52963545000016, APE 01.50Z, catégorie juridique 6533, localité Evillers (25520)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 1 085 m² · Surface après travaux (totale) : 2 066 m² · Variation nette totale : 981 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Agricole
1 085 m²
2 066 m²
0 m²
1 085 m²
0 m²
981 m²
2 066 m²
Total
1 085 m²
2 066 m²
0 m²
1 085 m²
0 m²
981 m²
2 066 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Agricole : 2 066 m² créés, 1 085 m² démolis; variation nette 981 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
2 066 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
2 066 m²
Superficie du terrain
9 251 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite2 066 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2018/02/23
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 avril 2018. L’achèvement a été déclaré le 1 janvier 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 9 mois 0 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 23 février 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Evillers (25520). Les travaux prévoient la création de 2 066 m² et des démolitions de 1 085 m²; la surface après travaux atteint 2 066 m². Le terrain couvre 9 251 m².
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