Permis de construire à Evillers (25520) - 164 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2016
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°02522916P0005 délivré le 2016/08/18 à Evillers autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 2 544 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par GAEC DES SAPINS, le projet de locaux autorise la construction de 164 m² sur Grande Rue. Déposé au printemps 2016, autorisé le 18 août 2016 par la commune de Evillers. Implanté Grande Rue, à Evillers (25520), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC DES SAPINS.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 164 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 8 855 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 2 544 m².
Evillers compte 393 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
GAEC DES SAPINS (SIREN 311733059, SIRET 31173305900027, APE 01.41Z, catégorie juridique 6533, localité Evillers (25520)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 2 380 m² · Surface après travaux (totale) : 2 544 m² · Variation nette totale : 164 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Agricole
2 380 m²
164 m²
0 m²
0 m²
0 m²
164 m²
2 544 m²
Total
2 380 m²
164 m²
0 m²
0 m²
0 m²
164 m²
2 544 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Agricole : 164 m² créés; variation nette 164 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
164 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
2 544 m²
Superficie du terrain
8 855 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite2 544 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2016/08/18
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 22 août 2016. L’achèvement a été déclaré le 15 décembre 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 3 mois 23 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 18 août 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Evillers (25520). Les travaux prévoient la création de 164 m²; la surface après travaux atteint 2 544 m². Le terrain couvre 8 855 m².
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