Autorisation d’urbanisme PC n°07411915B0024 à EVIAN-LES-BAINS (74500) !
PC locauxtransformation avec diminution de surfaceArchitecte: non
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07411915B0024). Le projet est situé au avenue des Bocquies à EVIAN-LES-BAINS (74500). Le projet se situe dans le département Haute-Savoie, en région Rhône-Alpes.
L’autorisation a été délivrée le 17 mai 2016. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Ce permis de construire, délivré le 17 mai 2016, porte principalement sur la destination « entrepôt ». La surface de plancher créée est de 637 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 9 092 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 3 144 m².
Localisation du projet
Adresse : avenue des Bocquies, EVIAN-LES-BAINS (74500).
Surface après travaux (totale) : 3 144 m² · Variation nette totale : -1 677 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Commerce
0 m²
637 m²
2 507 m²
0 m²
0 m²
3 144 m²
3 144 m²
Entrepôts
4 821 m²
0 m²
0 m²
2 314 m²
2 507 m²
-4 821 m²
0 m²
Total
4 821 m²
637 m²
2 507 m²
2 314 m²
2 507 m²
-1 677 m²
3 144 m²
Autres / non ventilés
-4 821 m²
-637 m²
-2 507 m²
-2 314 m²
-2 507 m²
1 677 m²
-3 144 m²
Total
4 821 m²
637 m²
2 507 m²
2 314 m²
2 507 m²
-1 677 m²
3 144 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Commerce : 637 m² créés, 2 507 m² issus de transformation; variation nette 3 144 m². Entrepôts : 2 314 m² démolis, 2 507 m² transformés; variation nette -4 821 m².
Données techniques principales
Destination principale
Entrepôt
Surface créée
637 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
3 144 m²
Superficie du terrain
9 092 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)
Entrepôt
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite3 144 m²
Destination principaleEntrepôt
Date d'autorisation2016/05/17
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 7 novembre 2017.
Date d’autorisation / non‑opposition : 17 mai 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à EVIAN-LES-BAINS (74500). Les principaux éléments portent sur 637 m², 0 m² et parcelle de 9 092 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
74
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Haute-Savoie
Code de la commune du lieu des travaux
74119
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
07411915B0024
Etat d'avancement du projet
terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2016-05-17
Date réelle d'ouverture de chantier
2017-01-02
Date réelle d'achèvement des travaux
2017-11-07
Année de dépôt de la DAU
2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2015-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2016-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2017-01
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2021-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
70.10Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
C.DIS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
410698096
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
41069809600030
Code postal du demandeur
74940
Localité du demandeur
ANNECY-LE-VIEUX
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
avenue des Bocquies
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
EVIAN-LES-BAINS
Code postal du terrain
74500
sec_cadastre1
AB
num_cadastre1
197
sec_cadastre2
AB
num_cadastre2
287
sec_cadastre3
AB
num_cadastre3
151
Superficie du terrain
9092
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation avec diminution de surface
Destination principale
Entrepôt
Type principal de transformation
4
Type principal des locaux d'origine transformés
8
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
4821
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
637
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
2507
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
2314
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
2507
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
637
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
2507
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
4821
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
2314
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
2507
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
