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Autorisation d’urbanisme PC n°07411915B0018 à EVIAN-LES-BAINS (74500) !

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07411915B0018). Le projet est situé au route de Bissinges à EVIAN-LES-BAINS (74500). Le projet se situe dans le département Haute-Savoie, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 24 décembre 2015. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 24 décembre 2015, porte principalement sur la destination « habitation ». La surface de plancher créée est de 7 092 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 14 164 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 5 369 m². Le bâti projeté présente 4 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : route de Bissinges, EVIAN-LES-BAINS (74500).

Références cadastrales : AC, 184, AC, 327, AC, 367.

Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

VINCI IMMOBILIER RESIDENTIEL (SIREN 435166285, SIRET 43516628500039, APE 41.10A, catégorie juridique 5202, localité ANNECY (74000)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 5 369 m² · Variation nette totale : -11 359 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²7 092 m²0 m²0 m²0 m²7 092 m²7 092 m²
Commerce0 m²0 m²150 m²0 m²0 m²150 m²150 m²
Industrie16 728 m²0 m²0 m²11 359 m²150 m²-11 509 m²5 219 m²
Total16 728 m²0 m²150 m²11 359 m²150 m²-11 359 m²5 369 m²
Autres / non ventilés-16 728 m²0 m²-150 m²-11 359 m²-150 m²11 359 m²-5 369 m²
Total16 728 m²0 m²150 m²11 359 m²150 m²-11 359 m²5 369 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 7 092 m² créés; variation nette 7 092 m². Commerce : 150 m² issus de transformation; variation nette 150 m². Industrie : 11 359 m² démolis, 150 m² transformés; variation nette -11 509 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée7 092 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)5 369 m²
Superficie du terrain14 164 m²
Nombre de niveaux4
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite5 369 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2015/12/24

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07411915B0018
  • Code commune INSEE : 74119 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 24 décembre 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à EVIAN-LES-BAINS (74500). Les principaux éléments portent sur 7 092 m², 0 m² et parcelle de 14 164 m².