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Permis de construire à Eveux (69210) - 1 458 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2015

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°06908315R0004 délivré le 2015/11/10 à EVEUX autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 1 458 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SERVICE DEPARTEMENTAL-METROPOLITAIN D'INCENDIE ET DE SECOURS, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 1 458 m² sur RD 19d. Déposé en été 2015, autorisé le 10 novembre 2015 par la commune de EVEUX. Implanté RD 19d, à Eveux (69210), dans le département d’Rhône, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par SERVICE DEPARTEMENTAL-METROPOLITAIN D'INCENDIE ET DE SECOURS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 1 458 m². L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 190 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 7 036 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 458 m².

EVEUX compte 1 169 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RD 19d, Eveux (69210).

Références cadastrales : AM, 77, AM, 90, AM, 108.

Région : Rhône-Alpes • Département : Rhône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SERVICE DEPARTEMENTAL-METROPOLITAIN D'INCENDIE ET DE SECOURS (SIREN 286912001, SIRET 28691200100042, APE 84.25Z, catégorie juridique 7372, localité LYON (69421)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 190 m² · Surface après travaux (totale) : 1 458 m² · Variation nette totale : 1 268 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Entrepôts	190 m²	0 m²	0 m²	190 m²	0 m²	-190 m²	0 m²
Services publics / intérêt collectif	0 m²	1 458 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 458 m²	1 458 m²
Total	190 m²	1 458 m²	0 m²	190 m²	0 m²	1 268 m²	1 458 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Entrepôts : 190 m² démolis; variation nette -190 m². Services publics / intérêt collectif : 1 458 m² créés; variation nette 1 458 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	1 458 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 458 m²
Superficie du terrain	7 036 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 458 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2015/11/10

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 27 juillet 2016.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 06908315R0004
Code commune INSEE : 69083 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2015
Date d’autorisation / non‑opposition : 10 novembre 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Eveux (69210). Les travaux prévoient la création de 1 458 m² et des démolitions de 190 m²; la surface après travaux atteint 1 458 m². Le terrain couvre 7 036 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	69
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône
Code de la commune du lieu des travaux	69083
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	06908315R0004
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2015-11-10
Date réelle d'ouverture de chantier	2016-07-27
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2015-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2018-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2018-04
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2018-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.25Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7372
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SERVICE DEPARTEMENTAL-METROPOLITAIN D'INCENDIE ET DE SECOURS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	286912001
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	28691200100042
Code postal du demandeur	69421
Localité du demandeur	LYON
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RD 19d
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	EVEUX
Code postal du terrain	69210
sec_cadastre1	AM
num_cadastre1	77
sec_cadastre2	AM
num_cadastre2	90
sec_cadastre3	AM
num_cadastre3	108
Superficie du terrain	7036
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	190
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1458
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	190
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	190
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	190
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	1458
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	3
SURF_CONSTRUCTION	1458