Permis de construire à Evette-Salbert (90350) - 65 m² destination Entrepôt autorisé en 2022
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°09004221A0017 délivré le 2022/03/16 à EVETTE-SALBERT autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 65 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCI KAVAN, le projet industriel et logistique autorise la construction de 65 m² sur 29 rue de la Pointee. Déposé à l'automne 2021, autorisé le 16 mars 2022 par la commune de EVETTE-SALBERT. Implanté 29 rue de la Pointee, à Evette-Salbert (90350), dans le département d’Territoire de Belfort, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par SCI KAVAN.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 65 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 772 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 65 m².
EVETTE-SALBERT compte 2 026 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 29 rue de la Pointee, Evette-Salbert (90350).
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 65 m² · Variation nette totale : 65 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Entrepôts
0 m²
65 m²
0 m²
0 m²
0 m²
65 m²
65 m²
Total
0 m²
65 m²
0 m²
0 m²
0 m²
65 m²
65 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Entrepôts : 65 m² créés; variation nette 65 m².
Données techniques principales
Destination principale
Entrepôt
Surface créée
65 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
65 m²
Superficie du terrain
772 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Entrepôt
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite65 m²
Destination principaleEntrepôt
Date d'autorisation2022/03/16
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 31 octobre 2022. L’achèvement a été déclaré le 31 janvier 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 15 mois 0 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 16 mars 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Evette-Salbert (90350). Les travaux prévoient la création de 65 m²; la surface après travaux atteint 65 m². Le terrain couvre 772 m².
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