Permis de construire à Evette-Salbert (90350) - 404 m² destination Artisanat autorisé en 2018
PC locauxtransformation sans extension ni diminution de surfaceArchitecte: non
Le permis n°09004218A0004 délivré le 2018/08/17 à EVETTE-SALBERT autorise une transformation sans extension pour des locaux d’artisanat de 404 m².
Présentation générale et nature du projet
le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (454 m²). Déposé au printemps 2018, autorisé le 17 août 2018 par la commune de EVETTE-SALBERT. Implanté 70 rue du Malsaucy, à Evette-Salbert (90350), dans le département d’Territoire de Belfort, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un local d’artisanat.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (227 m² issues de transformation, 227 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 1 229 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. Projet mixte : 177 m² d’habitation et 227 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 404 m².
EVETTE-SALBERT compte 2 026 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 70 rue du Malsaucy, Evette-Salbert (90350).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : EVETTE-SALBERT (90350).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 404 m² · Surface après travaux (totale) : 404 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Après travaux
Habitation
177 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
177 m²
Artisanat
227 m²
0 m²
227 m²
0 m²
227 m²
227 m²
Total
404 m²
0 m²
227 m²
0 m²
227 m²
404 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Artisanat : 227 m² issus de transformation, 227 m² transformés; variation nette 0 m².
Données techniques principales
Destination principale
Artisanat
Surface créée
0 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
404 m²
Superficie du terrain
1 229 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)
Artisanat
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite404 m²
Destination principaleArtisanat
Date d'autorisation2018/08/17
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 17 août 2018. L’achèvement a été déclaré le 13 janvier 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 4 mois 27 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 17 août 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Evette-Salbert (90350). Les travaux prévoient des transformations pour 454 m²; la surface après travaux atteint 404 m². Le terrain couvre 1 229 m².
Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Évette-Salbert (90350)
Autres permis de construire de locaux dans la commune
