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Permis de construire à Evenos (83330) - 4 m² destination Artisanat autorisé en 2016

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°08305316T0012 délivré le 2016/09/09 à EVENOS autorise une transformation avec extension pour des locaux d’artisanat de 908 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par LA REPPE E O MOURO, le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (1 106 m²). Déposé au printemps 2016, autorisé le 9 septembre 2016 par la commune de EVENOS. Implanté 1080 RN 8, à Evenos (83330), dans le département d’Var, en Provence-Alpes-Côte d'Azur, dans le secteur de LE CHAUTARD.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par LA REPPE E O MOURO.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 4 m², dont 503 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 21 738 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 50 m² d’habitation et 858 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 908 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.

EVENOS compte 2 407 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 1080 RN 8, Evenos (83330).

Références cadastrales : A, 1167, A, 1169, A, 1170.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Var.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LA REPPE E O MOURO (SIREN 538676131, SIRET 53867613100013, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité LE BEAUSSET (83330)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 904 m² · Surface après travaux (totale) : 908 m² · Variation nette totale : 4 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	0 m²	50 m²	0 m²	0 m²	50 m²	50 m²
Bureaux	351 m²	0 m²	35 m²	0 m²	0 m²	35 m²	386 m²
Commerce	0 m²	4 m²	468 m²	0 m²	0 m²	472 m²	472 m²
Artisanat	468 m²	0 m²	0 m²	0 m²	468 m²	-468 m²	0 m²
Entrepôts	85 m²	0 m²	0 m²	0 m²	85 m²	-85 m²	0 m²
Total	904 m²	4 m²	553 m²	0 m²	553 m²	4 m²	908 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 50 m² issus de transformation; variation nette 50 m². Bureaux : 35 m² issus de transformation; variation nette 35 m². Commerce : 4 m² créés, 468 m² issus de transformation; variation nette 472 m². Artisanat : 468 m² transformés; variation nette -468 m². Entrepôts : 85 m² transformés; variation nette -85 m².

Données techniques principales

Destination principale	Artisanat
Surface créée	4 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	908 m²
Superficie du terrain	21 738 m²
Nombre de niveaux	1
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Artisanat
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite908 m²

Destination principaleArtisanat

Date d'autorisation2016/09/09

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 juin 2018.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 08305316T0012
Code commune INSEE : 83053 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2016
Date d’autorisation / non‑opposition : 9 septembre 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Evenos (83330). Les travaux prévoient la création de 4 m² et des transformations pour 1 106 m²; la surface après travaux atteint 908 m². Le terrain couvre 21 738 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	93
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Provence-Alpes-Côte d'Azur
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	83
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Var
Code de la commune du lieu des travaux	83053
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	08305316T0012
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2016-09-09
Date réelle d'ouverture de chantier	2018-06-01
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2016-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2016-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2020-10
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2020-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	LA REPPE E O MOURO
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	538676131
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	53867613100013
Code postal du demandeur	83330
Localité du demandeur	LE BEAUSSET
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	1080
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RN 8
Lieu-dit du terrain	LE CHAUTARD
Localité du terrain	EVENOS
Code postal du terrain	83330
sec_cadastre1	A
num_cadastre1	1167
sec_cadastre2	A
num_cadastre2	1169
sec_cadastre3	A
num_cadastre3	1170
Superficie du terrain	21738
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Artisanat
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	5
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	1
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	50
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	904
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	4
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	503
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	553
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	351
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	35
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	4
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	468
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	468
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	468
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	85
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	85
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	908