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Permis de construire à Evellys (56500) - 154 m² destination Bureau autorisé en 2017

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°05614417B0011 délivré le 2017/09/01 à EVELLYS autorise une extension de surface pour un bâtiment de 5 284 m² à destination Bureau.

Présentation générale et nature du projet

Porté par ECOFEUTRE, le projet de locaux autorise la construction de 154 m² sur rue des sports. Déposé en été 2017, autorisé le 1 septembre 2017 par la commune de EVELLYS. Implanté rue des sports, à Evellys (56500), dans le département d’Morbihan, en Bretagne, dans le secteur de ZI de kerivan - Naizin.

L’opération consiste en une extension de surface. Le projet est porté par ECOFEUTRE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 154 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 15 788 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 5 284 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.

EVELLYS compte 3 415 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : rue des sports, Evellys (56500).

Références cadastrales : ZI, 205.

Région : Bretagne • Département : Morbihan.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ECOFEUTRE (SIREN 420517559, SIRET 42051755900019, APE 17.29Z, catégorie juridique 5710, localité EVELLYS (56500)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 5 130 m² · Surface après travaux (totale) : 5 284 m² · Variation nette totale : 154 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	286 m²	119 m²	0 m²	0 m²	0 m²	119 m²	405 m²
Industrie	4 844 m²	35 m²	0 m²	0 m²	0 m²	35 m²	4 879 m²
Total	5 130 m²	154 m²	0 m²	0 m²	0 m²	154 m²	5 284 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 119 m² créés; variation nette 119 m². Industrie : 35 m² créés; variation nette 35 m².

Données techniques principales

Destination principale	Bureau
Surface créée	154 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	5 284 m²
Superficie du terrain	15 788 m²
Nombre de niveaux	1
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Bureau
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite5 284 m²

Destination principaleBureau

Date d'autorisation2017/09/01

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05614417B0011
Code commune INSEE : 56144 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2017
Date d’autorisation / non‑opposition : 1 septembre 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Evellys (56500). Les travaux prévoient la création de 154 m²; la surface après travaux atteint 5 284 m². Le terrain couvre 15 788 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	53
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bretagne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	56
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Morbihan
Code de la commune du lieu des travaux	56144
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	05614417B0011
Etat d'avancement du projet	annulé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2017-09-01
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2017-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2017-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2020-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	17.29Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	ECOFEUTRE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	420517559
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	42051755900019
Code postal du demandeur	56500
Localité du demandeur	EVELLYS
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	rue des sports
Lieu-dit du terrain	ZI de kerivan - Naizin
Localité du terrain	EVELLYS
Code postal du terrain	56500
sec_cadastre1	ZI
num_cadastre1	205
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	15788
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Bureau
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	1
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	5130
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	154
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	286
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	119
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	4844
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	35
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	5284