← Retour à la liste des autorisations sur la commune Évellys

Permis de construire à Evellys (56500) - 505 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2016

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°05614416B0004 délivré le 2016/04/14 à EVELLYS autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 5 906 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE KERBIC, le projet de locaux autorise la construction de 505 m² sur KERBIC. Déposé au printemps 2016, autorisé le 14 avril 2016 par la commune de EVELLYS. Implanté KERBIC, à Evellys (56500), dans le département d’Morbihan, en Bretagne, dans le secteur de MOUSTOIR-REMUNGOL.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE KERBIC.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 505 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 133 632 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 5 906 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.

EVELLYS compte 3 415 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : KERBIC, Evellys (56500).

Références cadastrales : ZE, 131, ZE, 132, C, 559.

Région : Bretagne • Département : Morbihan.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE KERBIC (SIREN 411546237, SIRET 41154623700016, APE 01.50Z, catégorie juridique 6598, localité EVELLYS (56500)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 5 401 m² · Surface après travaux (totale) : 5 906 m² · Variation nette totale : 505 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	5 401 m²	505 m²	0 m²	0 m²	0 m²	505 m²	5 906 m²
Total	5 401 m²	505 m²	0 m²	0 m²	0 m²	505 m²	5 906 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 505 m² créés; variation nette 505 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	505 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	5 906 m²
Superficie du terrain	133 632 m²
Nombre de niveaux	1
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite5 906 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2016/04/14

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05614416B0004
Code commune INSEE : 56144 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2016
Date d’autorisation / non‑opposition : 14 avril 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Evellys (56500). Les travaux prévoient la création de 505 m²; la surface après travaux atteint 5 906 m². Le terrain couvre 133 632 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Évellys (56500)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - Cosqueric - nouvelle construction - 4 197 m² Exploitation agricole ou forestière
2025 - Rue de l'Evel - extension de surface sans transformation - 296 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - 0561442500008 - nouvelle construction - 1 168 m² Exploitation agricole ou forestière
2025 - 05614424G0033 - nouvelle construction - 2 837 m² Exploitation agricole ou forestière
2025 - LA BUTTE - nouvelle construction - 1 606 m² Exploitation agricole ou forestière
2025 - Luzunin - nouvelle construction - 6 545 m² Bureau
2024 - 05614424G0028 - nouvelle construction - 2 195 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - BOTLAN - nouvelle construction - 4 497 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Évellys

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	53
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bretagne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	56
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Morbihan
Code de la commune du lieu des travaux	56144
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	05614416B0004
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2016-04-14
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2016-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2016-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2016-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.50Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6598
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE KERBIC
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	411546237
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	41154623700016
Code postal du demandeur	56500
Localité du demandeur	EVELLYS
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	KERBIC
Lieu-dit du terrain	MOUSTOIR-REMUNGOL
Localité du terrain	EVELLYS
Code postal du terrain	56500
sec_cadastre1	ZE
num_cadastre1	131
sec_cadastre2	ZE
num_cadastre2	132
sec_cadastre3	C
num_cadastre3	559
Superficie du terrain	133632
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	1
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	5401
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	505
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	5401
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	505
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	5906