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Permis de construire à Evaux-Les-Bains (23110) - 97 m² destination Bureau autorisé en 2023

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°02307622D0008 délivré le 2023/01/27 à EVAUX-LES-BAINS autorise une construction neuve pour un bâtiment de 250 m² à destination Bureau.

Présentation générale et nature du projet

Porté par COLLECTE TRAITEMENT DECHETS, le projet de locaux autorise la construction de 97 m² sur 2 Les Pieces Rouves. Déposé en hiver 2022, autorisé le 27 janvier 2023 par la commune de EVAUX-LES-BAINS. Implanté 2 Les Pieces Rouves, à Evaux-Les-Bains (23110), dans le département d’Creuse, en Limousin.

L’opération consiste en une construction neuve. Le projet est porté par COLLECTE TRAITEMENT DECHETS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 97 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 3 278 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 250 m².

EVAUX-LES-BAINS compte 1 291 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 2 Les Pieces Rouves, Evaux-Les-Bains (23110).

Références cadastrales : YH, 93, YH, 92, YH, 91.

Région : Limousin • Département : Creuse.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COLLECTE TRAITEMENT DECHETS (SIREN 200067544, SIRET 20006754400409, APE 38.11Z, catégorie juridique 7346, localité BOUSSAC-BOURG (23600)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 153 m² · Surface après travaux (totale) : 250 m² · Variation nette totale : 97 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	0 m²	90 m²	0 m²	0 m²	0 m²	90 m²	90 m²
Entrepôts	153 m²	7 m²	0 m²	0 m²	0 m²	7 m²	160 m²
Total	153 m²	97 m²	0 m²	0 m²	0 m²	97 m²	250 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 90 m² créés; variation nette 90 m². Entrepôts : 7 m² créés; variation nette 7 m².

Données techniques principales

Destination principale	Bureau
Surface créée	97 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	250 m²
Superficie du terrain	3 278 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Bureau
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite250 m²

Destination principaleBureau

Date d'autorisation2023/01/27

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 22 mai 2023. L’achèvement a été déclaré le 31 octobre 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 5 mois 9 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02307622D0008
Code commune INSEE : 23076 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 27 janvier 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Evaux-Les-Bains (23110). Les travaux prévoient la création de 97 m²; la surface après travaux atteint 250 m². Le terrain couvre 3 278 m².

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2024 - 02307624D0004 - nouvelle construction - 9 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - Faubourg Saint Bonnet - nouvelle construction - 72 m² Entrepôt
2023 - LA RIBIERE - nouvelle construction - 3 m² Exploitation agricole ou forestière
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2023 - 02307623D0009 - nouvelle construction - 9 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - 02307623D0006 - nouvelle construction - 9 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - 02307622D0025 - nouvelle construction - 6 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - Entraigues - nouvelle construction - 5 093 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Évaux-les-Bains

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	74
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Limousin
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	23
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Creuse
Code de la commune du lieu des travaux	23076
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	02307622D0008
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-01-27
Date réelle d'ouverture de chantier	2023-05-22
Date réelle d'achèvement des travaux	2023-10-31
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2023-09
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	38.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7346
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COLLECTE TRAITEMENT DECHETS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	200067544
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	20006754400409
Code postal du demandeur	23600
Localité du demandeur	BOUSSAC-BOURG
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	2
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Les Pieces Rouves
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	EVAUX-LES-BAINS
Code postal du terrain	23110
sec_cadastre1	YH
num_cadastre1	93
sec_cadastre2	YH
num_cadastre2	92
sec_cadastre3	YH
num_cadastre3	91
Superficie du terrain	3278
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Bureau
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	153
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	97
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	90
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	153
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	7
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	250