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Auvergne-Rhône-Alpes
Drôme (26)
Eurre
Détail PC 02612522D0012
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PC locaux
transformation avec extension de surface Architecte: oui
Le permis n°02612522D0012 délivré le 2022/12/06 à EURRE autorise une transformation avec extension pour un bâtiment de 876 m² à destination Bureau.
Présentation générale et nature du projet Porté par CC DU VAL DE DROME EN BIOVALLEE, le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (70 m²). Déposé au printemps 2022, autorisé le 6 décembre 2022 par la commune de EURRE. Implanté 256 AV DE JUDEE, à Eurre (26400), dans le département d’Drôme, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Le projet est porté par CC DU VAL DE DROME EN BIOVALLEE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 35 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 11 934 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 35 m² d’habitation et 841 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 876 m².
EURRE compte 1 426 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 256 AV DE JUDEE, Eurre (26400).
Références cadastrales : YE, 277, YE, 309, YE, 429.
Région : Rhône-Alpes • Département : Drôme .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage CC DU VAL DE DROME EN BIOVALLEE (SIREN 242600252, SIRET 24260025200140, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, localité EURRE (26400)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 841 m² · Surface après travaux (totale) : 876 m² · Variation nette totale : 35 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 0 m² 0 m² 35 m² 0 m² 0 m² 35 m² 35 m² Bureaux 35 m² 35 m² 0 m² 0 m² 35 m² 0 m² 35 m² Entrepôts 681 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 681 m² Services publics / intérêt collectif 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² Total 841 m² 35 m² 35 m² 0 m² 35 m² 35 m² 876 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Habitation : 35 m² issus de transformation; variation nette 35 m². Bureaux : 35 m² créés, 35 m² transformés; variation nette 0 m².
Données techniques principales Destination principale Bureau Surface créée 35 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 876 m² Superficie du terrain 11 934 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée transformation avec extension de surface Destination principale (normalisée) Bureau Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 876 m²
Destination principale Bureau
Date d'autorisation 2022/12/06
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 02612522D0012 Code commune INSEE : 26125 - Voir la page commune Année de dépôt : 2022 Date d’autorisation / non‑opposition : 6 décembre 2022 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Eurre (26400). Les travaux prévoient la création de 35 m² et des transformations pour 70 m²; la surface après travaux atteint 876 m². Le terrain couvre 11 934 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
26
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Drôme
Code de la commune du lieu des travaux
26125
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
02612522D0012
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2022-12-06
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2022-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2022-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2022-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
7346
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
CC DU VAL DE DROME EN BIOVALLEE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
242600252
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
24260025200140
Code postal du demandeur
26400
Localité du demandeur
EURRE
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
256
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
AV DE JUDEE
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
EURRE
Code postal du terrain
26400
sec_cadastre1
YE
num_cadastre1
277
sec_cadastre2
YE
num_cadastre2
309
sec_cadastre3
YE
num_cadastre3
429
Superficie du terrain
11934
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale
Bureau
Type principal de transformation
1
Type principal des locaux d'origine transformés
3
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
35
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
841
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
35
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
35
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
35
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
35
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
35
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
681
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
125
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
876
Tableau des données brutes de l'autorisation.
