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Permis de construire n°PC 02612521D0022 à Eurre (26) délivré le 11 janvier 2022 à SCI PLATINIUM IMMOBILIER

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02612521D0022 délivré le 11 janvier 2022 par la ville de Eurre (26400), pour un projet situé Parc d’Activites de Mazabr, EURRE (26400). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 35 132 m².

Programme et contexte

En août 2021, SCI PLATINIUM IMMOBILIER a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Parc d’Activites de Mazabr, EURRE (26400), dans le département de Drôme, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 11 janvier 2022 par la Ville de Eurre.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 5 107 m² sur une emprise foncière de 35 132 m². La surface de plancher créée atteint 5 107 m² - détails tertiaires : bureaux 476 m², entreposage 2 800 m², industrie 1 831 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 11 janvier 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 5 107 m²
  • Surface du terrain : 35 132 m²
  • Référence cadastrale : YE 203, YE 204, YE 325

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/01/11
Foncier35 132 m²
Surface construite5 107 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI PLATINIUM IMMOBILIER
  • SIREN : 904177623
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : ANNONAY (07100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 5 107 m²
Variation nette totale 5 107 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 476 m² 0 m² 0 m² 0 m² 476 m² 476 m²
Industrie 0 m² 1 831 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 831 m² 1 831 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 2 800 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 800 m² 2 800 m²
Total 0 m² 5 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 107 m² 5 107 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 28 mars 2022 et est en cours depuis environ 44 mois 12 jours.

  • Autorisation : 11 janvier 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 28 mars 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 17 jours
  • Chantier en cours depuis : 44 mois 12 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02612521D0022
  • Code commune INSEE : 26125 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 11 janvier 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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